Examen automatique du droit
Suite à la 6e réforme de l'Etat, les allocations familiales sont régionalisées...
Les explications de notre section thématique ne sont plus mises à jour depuis le 1er janvier 2019.
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Théorie
Références
Lois
Loi générale relative aux allocations familiales
Arrêtés d'exécution
Directives administratives
CO 1337 du 15 mai 2002. Déclaration multifonctionnelle de l'employeur - Modalités d'application.
CO 1226 du 26 mars 1990. Date d'échéance mensuelle des paiements d'allocations familiales.