L'enfant bénéficiaire

Allocation de naissance
Prime d'adoption
Allocations familiales de base
Supplément d'âge
Supplément d'âge annuel (anciennement prime de rentrée scolaire)
Droit inconditionnel jusqu'à 18 ans
Etudiant
Apprenti
Jeune demandeur d'emploi
Enfant handicapé ou atteint d'une affection
Enfant orphelin
Enfant placé en institution
Enfant placé dans une famille d'accueil
Allocation forfaitaire (famille d'accueil)
Enfant disparu
Enfant enlevé
Enfant interné ou détenu
Co-parentalité

L'attributaire: qui demande?

Lien avec l'enfant bénéficiaire
Chômeur
Malade
Pensionné
Pensionné de survie
Détenu
Attributaire handicapé
Attributaire étudiant ou assimilé (droit residuaire)
Attributaire enfant handicapé
Attributaire sous convention professionnelle en entreprise
Attributaire domestique ou "gens de maison"
Travailleur frontalier (droit residuaire)
Règles de priorité entre attributaires
Cession de priorité
Dérogations

L'allocataire: à qui payer?

Personne à laquelle les prestations familiales sont dues
Groupement d'enfants
Familles monoparentales
Changement d'allocataire
Recours administratifs et judiciaires
Remboursements avances CPAS
Médiation de dettes

Le paiement

Mode de paiement
Délais de paiement
Paiement de bonne foi au mauvais allocataire
Intérêts
Récupération administrative
Renonciation à la récupération
Récupération lorsque le débiteur n'est plus allocataire
Récupération judiciaire

L'organisme d'allocations familiales

Organisme d'allocations familiales compétent
Affiliation de l'employeur
Communication proactive envers l'assuré social

La collecte et l'échange des données

Formulaires
Contrôle à domicile
Cadastre des allocations familiales
Brevet d'attributaire
Examen automatique du droit
Délais de conservation et archivage des données

Le cycle de vie des prestations familiales

Naissance, maintien et fin du droit
Prescription

Loi instituant des prestations familiales garanties

Droit résiduaire
Demandeur: résidence en Belgique
Demandeur: titre de séjour
Enfant bénéficiaire: résidence en Belgique
Enfant bénéficiaire: titre de séjour
Ressources du demandeur
Charge de l'enfant bénéficiaire
Paiement
Taux orphelin
Enfant placé
Cas particuliers
Prescription, rétroactivité, recours

Droit familial

Reconnaissance
Contestation de la filiation
Adoption
Ménage de fait
Cohabitation légale

Droit administratif

Registre national des personnes physiques (RNPP) et domicile
Protection de la vie privée
Publicité de l'administration

Droit judiciaire

Saisies

Droit social

Charte de l'assuré social
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