Le paiement provisionnel permet soit d'établir le droit soit de continuer les paiements sur la base de données fiables mais non qualifiées dans l'attente de données qualifiées.
Ainsi, les allocations familiales peuvent être payées à titre provisionnel sur la base d'une DIMONA en attendant la donnée qualifiée DMFA.
Durée du paiement provisionnel sans pièce justificative de la situation socioprofessionnelle
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Durée du paiement provisionnel sans pièce justificative du contrat de travail.
La continuation des paiements à titre provisionnel est applicable jusqu'à la fin du trimestre civil suivant celui dans lequel se situe le mois de référence pour lequel les données font défaut ou sont incomplètes. -
Durée du paiement provisionnel sans pièce justificative de la situation d'attribution (chômage, maladie).
Si les pièces justificatives pour le mois de référence d'un trimestre font défaut ou sont incomplètes, le paiement provisionnel reste limité à la fin du premier mois du trimestre suivant.
Que doit faire la caisse si à la date d'expiration du doit trimestriel, elle ne dispose pas des données nécessaires relatives à la situation socioprofessionnelles?
La caisse doit:
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Consulter toutes les bases de données disponibles
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Interroger l'allocataire qui devra fournir toutes les données manquantes, si ces consultations ne donnent aucun résultat.
L'Agence pose comme principe général que les droits aux allocations familiales soient examinés au maximum de la propre initiative de la caisse d'allocations familiales et établis dans le cadre de l'examen automatique du droit. Lors de l'établissement de droits pour lesquels on fait encore appel à l'assuré social, il est important que l'information électronique disponible soit néanmoins utilisée au maximum. -
Interrompre les paiements provisionnels d'allocations familiales si l'allocataire ne donne pas suite. Le paiement ne pourra être repris tant que de nouvelles données justifiant l'octroi des paiements ne sont pas fournies.
De plus, les allocations familiales payées à titre provisionnel et non justifiées devront être récupérées.