I. INTRODUCTION
Par sa circulaire 522 du 27 avril 1993, le Ministre des Affaires sociales vous a informés qu'en application de l'article 2 de l'arrêté royal du 17 décembre 1992 réglant l'utilisation des informations du Registre national des personnes physiques, dans le cadre de la législation...
En collaboration avec la Banque-carrefour de la sécurité sociale, l'Office national de l'Emploi, les organismes de paiement des allocations de chômage et les caisses d'allocations familiales, l'Office a développé le flux en distribution A011 (D042 dans la terminologie du Cadastre1).
Par le biais de...
En collaboration avec la Banque-carrefour de la Sécurité sociale, l'Office national de l'emploi, les organismes de paiement des allocations de chômage et les caisses d'allocations familiales, l'Office a développé une procédure pour l'envoi électronique des données de chômage. Ce système a été rendu...
La Circulaire de l'Office CO 1338 du 5 juillet 2002 détermine en son point 4 comment les organismes d'allocations familiales seront à l'avenir informés par voie électronique lorsqu'une prestation servie par le secteur du chômage couvre une allocation d'accompagnement. Cette dernière est, avec effet...
A partir du 1er juillet 1997, les attestations de type "A23 AF" en provenance du V.D.A.B. seront remplacées par un courrier électronique transitant par la Banque carrefour de sécurité sociale et par l'Office.
Le système est destiné à s'étendre aux autres organismes régionaux de placement aussitôt...
Je porte à votre connaissance que le VDAB a mis à profit le premier envoi à caractère électronique pour transmettre des données diverses, susceptible d'intérêt pour les caisses d'allocations familiales relatives à la période du 1er juillet 1995 au 30 juin 1997. Les inscriptions comme demandeur d'...
Depuis 1997, les organismes d'allocations familiales reçoivent les informations relatives à l'inscription des jeunes demandeurs d'emploi à l'un des quatre services régionaux de placement1 au moyen de l'attestation électronique A200 (D043 dans la terminologie du Cadastre). L'inscription à un service...
Depuis 1997, les organismes d'allocations familiales reçoivent les informations relatives à l'inscription des jeunes demandeurs d'emploi à l'un des trois services régionaux de placement1 au moyen de l'attestation électronique A200 (D043 dans la terminologie du Cadastre). L'inscription à un service...
Le VDAB éprouve des difficultés à faire face à des demandes éparses en provenance de caisses d'allocations familiales, visant à obtenir des attestations "papier".
Le VDAB insiste pour une double centralisation des demandes:
les organismes d'allocations familiales devraient grouper leurs demandes...
Je vous informe que l'ORBEM et le FOREM ont décidé de s'associer, dans les meilleurs délais, au flux électronique A200. Comme vous avez pu le constater, les deux organismes ne délivrent déjà plus d'attestation "papier" de type A23 A.F., en prévision du premier envoi électronique.
Vous trouverez...
