1. Situation
Dans la circulaire CO 1412 du 20 février 2017, les caisses d'allocations familiales ont reçu les directives en vue de l’établissement définitif du droit à un supplément pour 2015 sur la base des données fiscales relatives à l’année de revenus 2015.
Pour les travailleurs salariés, on...
1. Situation
Depuis le 1er janvier 2015, les caisses d’allocations familiales établissent le droit au supplément social et au supplément monoparental sur la base de la moyenne des revenus professionnels et/ou des prestations sociales imposables de la famille.
Pour la collecte de ces données, la...
Dans la CO 1386/2017 du 20 février 2017 (date de prise d’effet au 1er mars 2017), il vous a été communiqué que dorénavant, il n’était plus nécessaire d’informer l’Agence Jongerenwelzijn du changement de compétence suite au transfert de compétences au moyen d’un brevet d’attributaire. Cette...
