997/30bis du 20 août 1997 - Flux électronique des données relatives aux jeunes demandeurs d'emploi. - Information complémentaire à la lettre circulaire D997/30

Je porte à votre connaissance que le VDAB a mis à profit le premier envoi à caractère électronique pour transmettre des données diverses, susceptible d'intérêt pour les caisses d'allocations familiales relatives à la période du 1er juillet 1995 au 30 juin 1997. Les inscriptions comme demandeur d'emploi réalisées en juin 1997 sont à l'évidence incluses dans l'envoi.

Quant au flux itératif (à partir du second envoi) pour éviter que des données utiles relatives à un dossier déjà éteint au RNAF n'échappent à la connaissance des gestionnaires, il a été décidé que l'attestation électronique "A200" sera transmise à la dernière caisse d'allocations familiales au sein de laquelle le RNAF repère un dossier actif dans les 9 mois qui précèdent la date d'inscription au VDAB. Si plusieurs dossiers sont repérés pour la même période, chacune des caisses recevra le message.

Le système implique que pour un enfant bénéficiaire rayé au RNAF, qui se réinscrit comme demandeur d'emploi dans les 9 mois qui suivent la radiation, une attestation sera transmise à l'organisme d'allocations familiales intéressé, lequel pourra apprécier du droit aux allocations familiales.