Les lettres circulaires II/C/997/54/BH du 15 décembre 2003, II/A/997/55/agy du 22 décembre 2003 et II/B/997/56/BI/AGY/BH du 15 mars 2004 vous ont donné toutes les informations nécessaires sur les différents processus en cours liés à la mise en production du Cadastre des allocations familiales et l'...
Sous le point III. Divers, D (pages 11 et 12), de la lettre circulaire II/B/997/52/BI du 7 avril 2004, vous avez reçu une information générale sur la manière de traiter les courriers non identifiés et vous avez été avisés de ce qu'une procédure serait mise en place afin de répondre aux besoins....
Via le Cadastre des allocations familiales et l'application de " recherche phonétique ", vous avez la possibilité de faire attribuer un numéro BCSS (numéro bis) pour des personnes qui ne possèdent pas de numéro national.
Jusqu'à présent, une fois les données définitivement encodées (via la touche...
La circulaire de l'Office 1348 du 11.02.2004 et les lettres circulaires 997/56 du 15.03.2004 et 996/50 du 06.07.2004 présentaient aux caisses d'allocations familiales les directives afférentes au traitement systématique et structuré des messages RIP et DMFA en vue de l'établissement du droit et de...
Dans le cadre du projet global de la déclaration multifonctionnelle, l'intention était de faire développer trois autres flux électroniques périphériques par les organismes de la sécurité sociale, à savoir
un flux concernant les périodes d'inactivité en raison d'accidents de travail,
un flux...
En collaboration avec la Banque-carrefour de la sécurité sociale (BCSS), les organismes de paiement des allocations de chômage (OP) et l'Office national de l'emploi (ONEM), l'Office a développé fin 2005 les flux de données électroniques A037M et A037L concernant les données relatives aux périodes d...
La circulaire de l'Office 1354 du 8 juillet 2005 annonçait la diffusion d'un guide d'utilisateur du message DMFA pour la gestion des données de l'activité lucrative de l'étudiant.
Les messages DMFA relatifs aux enfants bénéficiaires étudiants (code-rôle 104) seront exploités systématiquement dès le...
Depuis le 15 décembre 2005, les chômeurs ne sont plus soumis au contrôle organisé par les communes.
En raison de la suppression de cette formalité, l'obligation prévue par l'arrêté royal du 25 février 1994 à l'égard des chômeurs (complets et temporaires) non indemnisés, de se soumettre, pour avoir...
En collaboration avec l'Office national de l'Emploi et la Banque-carrefour de la sécurité sociale, l'Office a développé le flux de consultation A014, E (P044 dans la terminologie du Cadastre). Ce flux de consultation permet d'examiner les données relatives à l'interruption de carrière à temps plein...
0. Exposé de la situation
Dans le cadre de l'optimalisation du service à rendre aux familles, l'Office s'efforce sans relâche de leur fournir la réponse adéquate dans le meilleur délai : un paiement juste et ponctuel des allocations familiales.
C'est ainsi qu'un éventail d'outils a été mis sur...
