Dans le cadre du projet global de la déclaration multifonctionnelle, l'intention était de faire développer trois autres flux électroniques périphériques par les organismes de la sécurité sociale, à savoir :
un flux concernant les périodes d'inactivité en raison d'accidents de travail,
un flux...
En collaboration avec le ministère flamand de l'Enseignement et de la Formation, la " Vlaams Integratie Platvorm " (VIP) et la Banque-carrefour de la sécurité sociale (BCSS), l'Office a développé le message de distribution concernant les données d'inscription de jeunes étudiants qui ne sont plus...
Depuis le 7 septembre 2007, l'Office transmet à son réseau secondaire le message de distribution concernant les données d'inscription de jeunes étudiants qui ne sont plus soumis à l'obligation scolaire dans un établissement d'enseignement secondaire ou supérieur néerlandophone en Flandre ou à...
Depuis le 7 septembre 2007, l'Office transmet à son réseau secondaire le message de distribution concernant les données d'inscription de jeunes étudiants qui ne sont plus soumis à l'obligation scolaire dans un établissement d'enseignement secondaire ou supérieur néerlandophone en Flandre ou à...
En collaboration avec la Banque-carrefour de la Sécurité sociale (BCSS) et avec le Fonds des Maladies Professionnelles (FMP), l'Office a développé la consultation A045,L (P059 dans la terminologie du Cadastre). Cette consultation permet d'examiner les données relatives aux périodes d'inactivité...
En collaboration avec la Banque-carrefour de la sécurité sociale (BCSS), l'Office national de l'Emploi (ONEM), les organismes de paiement des allocations de chômage (OP) et les caisses d'allocations familiales, l'Office a développé le flux en distribution A011 (D042 dans la terminologie du...
En collaboration avec la Banque-carrefour de la Sécurité sociale (BCSS) et le SPF Sécurité sociale, l'Office a développé les messages électroniques permettant l'échange des données relatives aux consultations médicales des enfants bénéficiaires atteints d'une affection physique ou mentale.
Cet...
A partir du 1er octobre 2008, les déclarations immédiates de l'emploi (DIMONAPPL) et trimestrielles (DMFAPPL) des employeurs relevant de la sécurité sociale des administrations provinciales et locales (Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales - ONSSAPL) sont...
La lettre circulaire 997/63 du 30 novembre 2005 publiait le premier guide d'utilisateur du message DMFA/PPL pour la gestion des données de l'activité lucrative de l'étudiant.
La lettre circulaire 997/63 bis du 15 juin 2007 complétait la première de quelques précisions techniques et de gestion.
Ce...
En collaboration avec la Banque-carrefour de la sécurité sociale (BCSS) et l'Office national de l'Emploi (ONEM), FAMIFED a développé le flux de consultation L035 (P063 dans la terminologie du Cadastre). Cette consultation permet aux organismes d'allocations familiales de consulter les données...
