Je vous informe que l'ORBEM et le FOREM ont décidé de s'associer, dans les meilleurs délais, au flux électronique A200. Comme vous avez pu le constater, les deux organismes ne délivrent déjà plus d'attestation "papier" de type A23 A.F., en prévision du premier envoi électronique.
Vous trouverez décrits ci-après les quelques aspects spécifiques du flux A200.
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Zone "Code mouvement" - Inscription du jeune demandeur d'emploi
La date qui apparaît dans cette zone (= mouvement de type 1) a la même signification pour les trois organismes régionaux. Elle correspond à la date d'inscription du jeune demandeur d'emploi.
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Zone "code mouvement" - radiations et modifications (mouvements de types 2 et 3)
Les informations qui ont trait à des modifications (mouvement de type 3) vous sont communiquées à titre purement indicatif. ll ne s'agit donc nullement d'une information qualifiée. Par contre, celles qui ont trait à une inscription, et partant, à la radiation d'une inscription comme demandeur d'emploi, sont qualifiées.
Jusqu'à présent, le VDAB n'a pas communiqué ce type d'information de manière régulière. Les trois organismes transmettront désormais, lors de chaque envoi mensuel, des informations relatives aux radiations et aux modifications.
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Signification de la date qui apparaît dans la zone "Date événement" pour les radiations et les modifications (mouvements de type 2 et 3)
Pour le VDAB et le FOREM, la date qui apparaît dans cette zone correspond à la date de traitement par l'organisme de l'information qu'il a reçue.
Pour l'ORBEM, la date apparaissant dans cette zone correspond bien à celle de l'événement.
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Pluralités de situations au cours du même mois
Il peut arriver que différentes situations se présentent au cours d'un même mois civil. Le VDAB et le FOREM envoient, dans ce cas, un message distinct par "événement".
En cas de cumul d'événements au cours du même mois, l'ORBEM envoie un seul message qui reflète la situation du demandeur d'emploi telle qu'elle apparaît en fin de mois.
Exemple:
Un étudiant s'inscrit à l'ORBEM comme demandeur d'emploi le 7 juillet 1998. ll entame une activité lucrative, dans les liens d'un contrat de travail à durée indéterminée, le 16 juillet 1998.
Le message de l'ORBEM se présentera comme suit:
1= zone "code mouvement"
07.07.1998 = zone "date événement"
78 = zone "caractéristique demandeur d'emploi".
Les deux premières zones citées dans l'exemple font comprendre qu'il y a bien eu une inscription en tant que demandeur d'emploi en date du 07.07.1998. Mais le "78" (3ème zone de l'exemple) exprime la situation telle qu'elle est connue en fin de mois, à savoir que le jeune demandeur d'emploi est "radié pour conclusion d'un contrat de travail".
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Identification de l'organisme
Pour l'immédiat, la zone "numéro de l'attestation" ne comporte pas de numéro unique. A terme, chaque organisme complétera la zone, soit en fonction de références attribuées par la BCSS, soit selon une numérotation propre.
En attendant l'uniformisation, les trois premières positions de la zone "numéro de l'attestation" identifient l'organisme émetteur:
053 = VDAB
054 = ORBEM
055 = FOREM.
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Calendrier d'implémentation
L'ORBEM et le FOREM ne délivrent plus d'attestation "papier" de type A23 A.F. depuis la fin du mois de juin 1998.
Dans le courant du mois d'août seront diffusées les premières attestations électroniques A200 en provenance de l'ORBEM (= données du 27.06.1998 au 31.07.1998). En principe, celles du FOREM seront transmises à la fin de ce même mois.
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Procédure résiduelle
Chaque fois qu'un message électronique, pour quelque motif que ce soit, n'atteint pas le secteur des allocations familiales pour travailleurs salariés, l'ORBEM ou le FOREM en sont informés via un code-retour spécifique émanant de la BCSS. Ils adressent alors comme par le passé une attestation directement à la personne concernée.
Il est aussi à noter que les données du flux A200 sont, dans une premier temps, transmises sur trois supports magnétiques séparés, dans l'expectative d'un programme adéquat de regroupement de bandes.
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P7 et P9
Il convient de supprimer, pour cette catégorie de personnes, la note qui est reprise en regard de la réponse à la question n° 5 du formulaire P7, et celle à la question n° 14 du formulaire P9.
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Divers
Le service "Monitoring" du Département du contrôle assure une liaison centralisée avec les organismes régionaux. Toute remarque, question ou suggestion, peut être communiquée à ce service.
