Vous trouverez ci-après un nouveau lexique des données "A200". Ce dernier tient compte de la participation complète au 1er février 1999 des 3 organismes régionaux: ORBEM, FOREM et VDAB.
1. Zone "N° de l'attestation"
Cette zone sera dorénavant complétée par l'organisme émetteur et pourvue d'un...
Par les notes techniques D997/30 et 30bis, vous avez été informés qu'un système de transmission électronique des données relatives aux jeunes demandeurs d'emploi a été mis en place.
Cette année, le projet-pilote concerne les seuls jeunes qui s'inscrivent au Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling (...
L'Office, en collaboration avec l'Office national de l'Emploi et la Banque Carrefour de la Sécurité sociale, a élaboré un nouveau système de transmission informatisée des données relatives aux travailleurs attributaires bénéficiant d'une allocation d'interruption de carrière.
I. GENERALITES...
L'évaluation régulière de la procédure d'envoi des messages électroniques a fait apparaître que certaines informations aboutissent aux organismes d'allocations familiales alors qu'elles ont perdu toute pertinence.
A partir du 6 mai 1998, les mutations en provenance du R.N.P.P. et de la B.C.S.S. (...
A partir du 1er janvier 1999, les données en provenance du secteur de l'assurance maladie-invalidité vous seront transmises par voie électronique.
1. INTRODUCTION.
Les organismes assureurs (O.A. en abrégé, c'est-à-dire les mutualités) transmettent les données au Collège Intermutualiste National (C....
Je porte à votre connaissance qu'en raison de difficultés rencontrées par certains organismes pourvoyeurs d'information du secteur de l'assurance maladie-invalidité, la période de transition, initialement prévue jusqu'au 28 février 1999, est prolongée jusqu'au 31 mai 1999 (report d'un trimestre)....
Depuis peu les organismes assureurs (O.A.) transmettent des attestations électroniques A020 tant pour les personnes qu'ils indemnisent en fonction de la législation relative aux travailleurs salariés que celles qui le sont en fonction de la législation relative aux travailleurs indépendants.
Afin...
Dans la lettre circulaire 997/35 du 6 janvier 1999, il est indiqué qu'en cas de guérison, on indique dans la zone " date de fin d'incapacité de travail " la date de reprise du travail ou du chômage.
Un examen plus détaillé révèle que ceci n'est pas correct. En effet, en cas de guérison, c'est le...
Lors de l'analyse des premiers enregistrements reçus en phase de test de deux organismes assureurs (O. A.), il est apparu que les mutualités sont susceptibles de transmettre au cours du même envoi mensuel des messages différents relatifs à des périodes identiques.
Renseignements pris, il se révèle...
Depuis le 15 septembre 1999, vous avez la possibilité de consulter à l'écran toute attestation électronique reçue par le CTI de l'Office, dans le cadre des flux électroniques A011, A200, A014, A015 et A020 (option 4 pour les caisses, 23 pour l'Office).
La présente entend mettre au point un certain...
