En collaboration avec la Banque-carrefour de la sécurité sociale (BCSS), les organismes de paiement des allocations de chômage (OP) et l'Office national de l'emploi (ONEM), l'Office a développé fin 2005 les flux de données électroniques A037M et A037L concernant les données relatives aux périodes d'inactivité pour cause de chômage temporaire (D057 et P057 dans la terminologie du Cadastre). Ces deux flux de données ont été mis en production début 2006.
1. Extension de la liste des codes
Lors du lancement de ces flux de données, dix différents types de chômage temporaire pouvaient être indiqués dans la zone TemporaryUnemploymentCode (annexe 1 de la description technique). Au cours d'une réunion du groupe de travail A037, toutes les parties concernées ont décidé d'ajouter à la liste de codes existante deux nouveaux types de chômage, à savoir les vacances jeunes et les vacances seniors. Les journées que l'assuré social prend comme vacances jeunes ou vacances seniors sont en effet considérées dans la réglementation du chômage comme des journées de chômage assimilées. Pour cette raison, ces journées doivent être considérées comme des journées assimilées au sens de l'article 53 de la législation des allocations familiales.
2. Vacances jeunes : code 11
Le jeune qui termine ses études, qui est âgé de moins de 25 ans et qui travaille au moins un mois comme salarié pendant l'année au cours de laquelle il a terminé ses études, peut, l'année suivante, prendre des vacances jeunes en complément de son droit incomplet aux vacances. Pour chaque jour de vacances jeunes, il perçoit, à charge de l'assurance chômage, une allocation égale à 65 % de son salaire plafonné.
Les journées qu'un assuré social prend comme vacances jeunes seront indiquées dans le flux par le code 11.
3. Vacances seniors : code 12
Le travailleur âgé de 50 ans ou plus, qui reprend une occupation salariée et qui n'a pas droit à 4 semaines de vacances rémunérées ensuite d'une période de chômage complet ou d'invalidité au cours de l'année précédente, peut prendre des vacances seniors en complément de son droit incomplet à des vacances. Pour chaque jour de vacances seniors, il perçoit, à charge de l'assurance chômage, une allocation vacances seniors égale à 65 % de son salaire plafonné.
Les journées qu'un assuré social prend comme vacances seniors seront indiquées dans le flux par le code 12.
4. Modalités pratiques
Les nouveaux codes 11 et 12 seront communiqués à partir de l'envoi d'août 2007 concernant les attestations du mois de juillet 2007.
Comme à l'accoutumée, toutes les questions techniques et les rapports d'anomalies ou de défauts peuvent être adressés au service Monitoring du Département Contrôle :
Téléphone : 02-237 23 55 (Fr) - 02-237 23 35 (Nl)
Télécopieur : 02-237 23 09
E-mail : monitoringfr@rkw-onafts.fgov.be (Fr)
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