Les lettres circulaires II/C/997/54/BH du 15 décembre 2003, II/A/997/55/agy du 22 décembre 2003 et II/B/997/56/BI/AGY/BH du 15 mars 2004 vous ont donné toutes les informations nécessaires sur les différents processus en cours liés à la mise en production du Cadastre des allocations familiales et l'impact de cette exploitation sur le traitement des données en provenance des employeurs (données RIP et DMFA).
En date du 20 avril 2004, le Comité de gestion de l'Office a finalisé les modalités relatives à la mise en production effective des différents processus liés au Cadastre et à l'exploitation systématique des données RIP et DMFA en provenance de l'Office national de sécurité sociale.
Vous trouverez ci-après le calendrier et les procédures à mettre en oeuvre dans les mois à venir.
1. CALENDRIER
Fin mai/début juin 2004 Envoi d'un ultime modèle G, couvrant mars, avril et mai 2004
1er juillet 2004 Basculement vers le cadastre
Début de l'exploitation systématique des messages RIP
1er octobre 2004 Début de l'exploitation systématique des messages DMFA
2. PRINCIPES
Pour ce qui concerne le basculement vers le Cadastre, cette procédure implique que les organismes d'allocations familiales associés aux répertoires sectoriels de l'Office sont dispensés à partir du 1er juillet d'encore mettre à jour les données des RNAF et RIO.
La dernière mise à jour du RNAF sera donc faite en juin et portera sur les allocations familiales relatives au mois de mai 2004.
L'Office transmettra pour la fin juin 2004 une information aux organismes d'allocations familiales relative au dernier numéro de mailbox contenant des messages routés via le RNAF et/ou le RIO, de telle manière qu'une synchronisation parfaite des opérations de transition vers le Cadastre et les messages routés par son biais, puisse être mise en place.
En ce qui concerne les données RIP, l'exploitation systématique vise les messages électroniques reçus à partir du 1er juillet 2004 et relatifs aux 3ème trimestre 2004 et suivants. Pour la DMFA, l'exploitation prévue à partir du 1er octobre 2004 vise les déclarations d'employeurs du 3ème trimestre 2004. Il va de soi que les informations contenues dans ces messages constituent les données authentiques utilisées pour la gestion des dossiers d'allocations familiales.
Dans un premier temps, cette exploitation systématique ne concerne que les attestations utiles dans le cadre de l'établissement du droit (pour l'attributaire ou en cas de changement de priorité pour l'allocataire rôle 103 ou le 4ème acteur rôle 106) ou de la détermination de la compétence. L'Office communiquera ultérieurement la date à partir de laquelle l'exploitation systématique des données DMFA devra intervenir dans l'examen du droit à un supplément social et dans celui du droit des enfants bénéficiaires.
Les dispositions reprises dans la CO1348 du 11 février 2004 relatives à l'examen automatique du droit, aux paiements provisionnels et à l'utilisation du nouveau brevet seront donc pleinement d'application au 1er octobre 2004.
3. MODALITES FINALES
Comme par le passé, les anomalies ou dysfonctionnements peuvent utilement être signalés au Monitoring.
