Enfant placé
Suite à la 6e réforme de l'Etat, les allocations familiales sont régionalisées...
Les explications de notre section thématique ne sont plus mises à jour depuis le 1er janvier 2019.
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Théorie
Pratique
- Comment est-on informé du placement d'un enfant?
- Dérogation pour le paiement de l'allocation de naissance d'un enfant placé à la naissance
- Conditions d'octroi de l'allocation forfaitaire spéciale ("10G")
- L'enfant bénéficiaire est placé sans frais dans une institution
- L'enfant bénéficiaire est placé sans frais chez un particulier
- Incohérences dans les informations reçues de la part des autorités
- Succession de placements et de retours en famille
- Placement avec frais d'un nouveau-né
- Situations proches du placement
- Changement de régime d'allocations familiales
Références
Lois
Loi générale relative aux allocations familiales
Loi relative aux prestations familiales garanties
Lois diverses
Arrêtés d'exécution
Arrêtés royaux
Directives administratives
Circulaires ministérielles