Conditions
Si l'enfant est en situation dite "proche du placement", il n'est pas considéré comme placé.
En effet, contrairement au régime général, la notion de "situation proche du placement" n'existe pas dans le régime des prestations familiales garanties.
Cependant, les enfants bénéficiaires de prestations familiales garanties peuvent évidemment se retrouver dans de telles situations.
Si tel est le cas - c'est-à-dire que les informations obtenues auprès de l'organisme compétent ne qualifient pas la situation de l'enfant comme un placement pur et simple - il convient de considérer qu'il n'y a pas de placement et de vérifier que l'ensemble des conditions d'octroi des prestations familiales garanties sont encore éventuellement remplies.
Ce type de situation est particulièrement difficile à gérer notamment en ce qui concerne la vérification de la condition liée à la charge. Si les conditions de la réglementation des prestations familiales garanties, y compris la charge, sont remplies, il peut y avoir un droit aux prestations familiales garanties.
Un enfant séjourne en internat sous la surveillance d'une autorité publique.
Pour déterminer si cet enfant reste éventuellement à la charge du demandeur, il faudra obtenir de la part du demandeur et de l'internat des informations particulièrement précises sur les frais d'entretien de l'enfant que le service analysera concrètement.
On peut comparer cette situation avec celle de l'enfant qui va vivre en "kot" et pour lequel on doit déterminer si la condition de charge est remplie.
Moyens de contrôle
S'adresser à la famille et à l'institution et contrôler si l'enfant est toujours à la charge de la famille ou non.