997/30ter du 22 septembre 1997 - Flux électronique des données relatives aux jeunes demandeurs d'emploi. - Information complémentaire aux lettres circulaires D997/30 et 30bis.

Par les notes techniques D997/30 et 30bis, vous avez été informés qu'un système de transmission électronique des données relatives aux jeunes demandeurs d'emploi a été mis en place.

Cette année, le projet-pilote concerne les seuls jeunes qui s'inscrivent au Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling (VDAB).
En attendant que l'Office régional bruxellois de l'emploi (ORBEM) et la Formation pour l'emploi (FOREM) soient intégrés à leur tour dans le réseau de la banque carrefour de la sécurité sociale, les attestations sous forme de papier (A 23 KB/AF) émanant de ces organismes sont toujours requises.

En vue d'harmoniser le libellé du formulaire "P7'' à la procédure informatique développée en Communauté flamande, je vous saurais gré d'apporter à ce formulaire un léger correctif chaque fois qu'il est adressé à un assuré social domicilié en région flamande. Il convient de supprimer pour cette catégorie de personnes la note qui est reprise en regard de la réponse n° 5 du formulaire "P7'' standardisé.