Je porte à votre connaissance qu'en raison de difficultés rencontrées par certains organismes pourvoyeurs d'information du secteur de l'assurance maladie-invalidité, la période de transition, initialement prévue jusqu'au 28 février 1999, est prolongée jusqu'au 31 mai 1999 (report d'un trimestre).
Ce report a pour conséquence que les mutualités transmettront encore (en principe pour la dernière fois) un modèle 736 FIN trimestriel (papier) aux organismes d'allocations familiales au début du mois d'avril 1999.
Il en ira de même pendant une partie du deuxième trimestre de 1999 pour les nouveaux cas d'incapacité de travail survenus avant le 1er juin 1999, de même que pour les fins d'incapacité de travail et pour les attributaires qui atteignent le 7ème mois d'incapacité avant le 1er juin 1999.
Parallèlement, les données relatives aux cas d'incapacité de travail pour les mois de mars, avril et mai 1999 seront également transmises sous forme électronique. Au premier stade, seuls deux organismes assureurs transmettront des données électroniques. Les autres s'intégreront progressivement dans le système. Il s'agira donc de données incomplètes et non encore qualifiées, transmises dans le but de vérifier la conformité des informations électroniques reçues par rapport à celles transmises par support "papier".
Les mutualités nous demandent de rappeler aux organismes d'allocations familiales que le message électronique ne contient pas le montant des indemnités accordées par l'organisme assureur.
Etant donné que ces indemnités sont une simple composante des revenus de remplacement dont bénéficie éventuellement l'allocataire social, l'appréciation des revenus se fait à l'aide du seul questionnaire de contrôle "P19".
Les mutualités insistent pour que les caisses d'allocations familiales ne les interrogent plus systématiquement à cet égard.
Par ailleurs, il est à noter que peut apparaître dans la zone "date de fin d'incapacité" une date qui se situe dans le futur. Il s'agit essentiellement de cas de repos d'accouchement pour lesquels l'organisme assureur calcule d'emblée la date de fin de congé de maternité.
Je vous remercie de communiquer toute anomalie ou demande de renseignement directement au service "Monitoring" de l'Office.
- par écrit:
ONAFTS
Service Monitoring
Rue de Trèves, 70
1000 BRUXELLES
- par téléphone, au 02-237 23 86 ou 02-237 23 31
Le personnel du service Monitoring se tient aussi à votre disposition pour toute information complémentaire.
