L'évaluation régulière de la procédure d'envoi des messages électroniques a fait apparaître que certaines informations aboutissent aux organismes d'allocations familiales alors qu'elles ont perdu toute pertinence.
A partir du 6 mai 1998, les mutations en provenance du R.N.P.P. et de la B.C.S.S. (Registre bis) seront filtrées et envoyées aux organismes d'allocations familiales selon les principes suivants:
1. Données signalétiques
Comme auparavant, toute modification à l'une des données signalétiques est communiquée à toutes les caisses concernées, que le dossier soit actif ou clôturé. L'Office se charge de modifier lui-même les données signalétiques qui concernent des dossiers archivés.
2. Autres mutations
A. Mutations dont la date de prise d'effet est postérieure à la date de clôture au R.N.A.F.
Ces mutations ne sont plus communiquées.
Exemple: un enfant bénéficiaire, dont les droits aux allocations familiales sont clôturés au R.N.A.F. depuis le 31 mars 1996, contracte un mariage le 30 avril 1998.
B. Mutations dont la date de prise d'etTet est antérieure à la date de clôture au R.N.A.F.
Une mutation dont la date de prise d'effet est antérieure à la date de clôture au R.N.A.F. est adressée à la caisse qui gère le dossier actif En l'absence de dossier actif. la mutation est communiquée à la dernière caisse qui a géré un dossier pour le NTSS concerné.
Exemple: Un attributaire desservi par la caisse A se marie le 31 mars 1998. Comme son dossier est actif à cette date, le message est envoyé à la caisse A.
Si le R.N.A.F. recense deux ou plusieurs droits simultanés, chaque organisme concerné recevra un tel message.
Selon le principe qui sous-tend cette forme de routage, une mutation pertinente est utile pour l'organisme qui paie ou a payé en dernier lieu les allocations familiales. Il incombe à cet organisme d'apprécier si la mutation est susceptible d'intérêt pour la caisse précédente. Dans l'affirmative, il lui transmet l'information.
