BCSS (BANQUE-CARREFOUR DE LA SECURITE SOCIALE)

997/24 du 26 janvier 1995 - Intégration des données de base du RNAF au répertoire des références de la BCSS - Traitement des rejets d'intégration - Remplacement des numéros fictifs utilisés jusqu'à présent

Nos lettres circulaires 997/20 du 15 avril 1993 et 997/20bis du 10 novembre 1993 ont annoncé l'intégration au répertoire des références de la Banque Carrefour de la sécurité sociale des données de base des personnes reprises au RNAF. Cette opération a pu être réalisée en trois semaines, en novembre...

997/41 du 3 décembre 1999 - Demande de modification de données d'état civil ou de résidence pour des personnes titulaires d'un numéro du Registre bis de Ia Banque carrefour de Ia sécurité sociale.

Les caisses d'allocations familiales ont été invitées par les CO 1272 et 1310 à communiquer au Registre national des personnes physiques (RNPP) les éléments probants qui contredisent ceux présents dans ce Registre, pour autant qu'elles aient accepté cette preuve contraire pour y fonder le droit aux...

997/45 du 17 juillet 2000 - Modification des instructions techniques relatives à la demande d'extraits du Registre de la population

La lettre circulaire D997/17/IT/PAM/JK, du 30 octobre 1992, a exposé aux caisses comment obtenir par envoi différé et collectif (batch) des extraits du registre de la population concernant la composition de ménage des acteurs " allocations familiales". La Banque carrefour de sécurité sociale vient...

997/46 du 04 septembre 2000 - Suppression progressive des numéros fictifs

Lors de la création du RNAF, en 1993, il n'existait aucune possibilité d'attribuer un numéro de la Banque carrefour (numéro "bis") aux personnes encore dépourvues d'un numéro national. Une solution alternative a dès lors consisté en l'utilisation de numéros fictifs pour les acteurs de dossiers d'...

997/50 du 2 mars 2001 - Retenues intersectorielles - Consultation du Répertoire des personnes de la Banque carrefour de la sécurité sociale

La Circulaire de l'Office CO 1325 du 27 novembre 2000 a précisé de quelle manière, en application des dispositions de l'article 1410 du Code judiciaire, des retenues peuvent être effectuées à la source d'autres secteurs de sécurité sociale pour apurer une dette d'allocations familiales. Je vous...

997/60 du 22 décembre 2004 - Mise à jour des Registres BCSS (Registre bis et Registre des radiés)

Via le Cadastre des allocations familiales et l'application de " recherche phonétique ", vous avez la possibilité de faire attribuer un numéro BCSS (numéro bis) pour des personnes qui ne possèdent pas de numéro national. Jusqu'à présent, une fois les données définitivement encodées (via la touche...

CM 522 du 27 avril 1993. Recours aux informations accessibles du registre national. Dispense de communication des modifications influant le droit aux allocations familiales.

  I. Recours obligatoire aux informations accessibles du Registre national des personnes physiques 1. Dispositions légales L'arrêté royal du 31 décembre 1992 fixant la date d'entrée en vigueur de dispositions de la loi du 4 avril 1991 réglant l'utilisation des informations du Registre national des...

CM 566 du 3 novembre 1999. Extension du champ d'activité de la Banque-carrefour de la sécurité sociale à tous les organismes publics de l'Etat, des Régions et des Communautés, en matière d'allocations familiales

Par son article 85, la loi du 25 janvier 1999 portant des dispositions sociales (moniteur belge du 6 février 1999) a étendu le champ d'activité de la Banque-carrefour de sécurité sociale à tous les organismes publics (ministères, organismes régionaux, fédéraux ou communautaires) dans le cadre de...

CO 1272 du 12 octobre 1993. Article 173quinquies - Adaptation des procédures garantissant la force probante aux reproductions des informations dispensées par le Registre National des Personnes Physiques

1. Introduction Les organismes d'allocations familiales du régime des travailleurs salariés ont maintenant accès au Registre National des Personnes Physiques (RNPP) via le Répertoire National des Allocations familiales (RNAF) et la Banque Carrefour de la sécurité sociale. Depuis le 1er juillet...

CO 1273 du 21 janvier 1994. Protection des données médicales à caractère personnel : régime applicable à partir du 1er septembre 1993

Dans le cadre de leur mission légale de paiement des allocations familiales, les caisses ont à connaître d'éléments directement ou indirectement révélateurs de l'état de santé d'assurés sociaux ou de leur entourage familial. La présente circulaire examine tout d'abord ce qu'il faut entendre par "...

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