Lors de la création du RNAF, en 1993, il n'existait aucune possibilité d'attribuer un numéro de la Banque carrefour (numéro "bis") aux personnes encore dépourvues d'un numéro national. Une solution alternative a dès lors consisté en l'utilisation de numéros fictifs pour les acteurs de dossiers d' allocations familiales concernés par la carence.
Dès l'implémentation du RNAF, l'accent a été mis sur la nécessité de remplacer dès que possible tout numéro fictif attribué. Cette nécessité de pourvoir au remplacement systématique des numéros fictifs attribués a fait l'objet de plusieurs rappels (cfr. lettres circulaires D/997/24 du 26 janvier 1995, D/997/25 du 15 juin 1995, D/997/27 du 6 février 1996 et D/997/36 du 26 janvier 1999).
Je vous rappelle que dans l'intervalle un système a été conçu qui permet de faire attribuer un numéro de la Banque carrefour (numéro bis) à toute personne non encore pourvue d'un numéro national, qu'il s'agisse de nouveau-nés ou de personnes séjournant à l'étranger.
La procédure est décrite au chapitre "3.1.3. Attribution d'un numéro bis" du " Guide de l'utilisateur du système informatique de l'ONAFTS (chapitre 4.1.3. pour les services de l'Office)".
L'avantage du numéro bis réside dans le fait qu'il génère l'intégration des données signalétiques, et des périodes de droit, dans le Répertoire des personnes de la BCSS. Vous recevez donc automatiquement une mutation de type 910M (= numéro national/numéro BCSS remplace un numéro BCSS) dès que la personne se voit attribuer un numéro national.
Une statistique récente révèle :
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qu'il subsiste un nombre trop important de numéros fictifs au RNAF, soit 110.535 au total, dont 40.288 pour des cas actifs;
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qu'une proportion élevée de numéros fictifs reste consignée au RNAF alors que dans l'intervalle la personne s'est vu attribuer un numéro national ou un numéro bis.
Je porte à votre connaissance que dans le souci d'optimaliser l'utilisation du RNAF, le recours à des numéros fictifs sera progressivement rendu impossible.
Première phase.
A partir du 1er décembre 2000, le RNAF n'acceptera plus la création de dossier au RNAF (=code mouvement 1) assorti d'un numéro fictif.
Deuxième phase et phase ultérieure.
Au début de l'année 2001, chaque organisme d'allocations familiales, dont les dossiers sont repris au RNAF, recevra la liste des numéros fictifs qu'il a créés entre le 1er janvier et le 30 novembre 2000. ll disposera d'un délai de 3 mois pour les remplacer par des NISS (il est rappelé aux caisses qu'elles disposent de la possibilité de faire effectuer des recherches phonétiques en batch, pour détecter les numéros nationaux). Le Département contrôle vérifiera l'application de cette mesure.
Les mises à jour en batch du RNAF se feront de la manière traditionnelle, via des codes mouvements 4 et 5 (cfr. lettre circulaire D/997/23 du 2 février 1994, page 3 de l'annexe technique).
La même opération sera réalisée l'année suivante.
Afin d'éviter une surcharge inutile de travail, il est entendu que la deuxième phase ne concernera que des dossiers actifs.
Je vous informe aussi que l'Office a entamé un projet de refonte fondamentale du RNAF. Le répertoire futur sera adapté aux besoins spécifiques de l'Office et du régime, et son alimentation sera revue en fonction des progrès dans le domaine des télécommunications. Ce nouveau répertoire n'acceptera de toute manière plus de numéro fictif.
Cas pour lesquels il est impossible d'attribuer un numéro BCSS.
Dans certains cas, il n'est pas possible d'attribuer un numéro bis. Cette impossibilité touche des jumeaux, nés le même jour et dont l'initiale du prénom est la même, ou des personnes habitant à l'étranger, nées le même jour et porteurs du même patronyme et de la même initiale de prénom.
Les organismes confrontés à de tels problèmes, dont le caractère est exceptionnel, pourront faire appel au Département contrôle, service Monitoring, en joignant à leur demande une copie des pièces utiles justifiant l'attribution d'un numéro BCSS. Après l'attribution par la Banque carrefour, d'un numéro bis, les organismes en seront informés.
