TabsTexte La lettre circulaire 997/63 du 30 novembre 2005 publiait le premier guide d'utilisateur du message DMFA/PPL pour la gestion des données de l'activité lucrative de l'étudiant. La lettre circulaire 997/63 bis du 15 juin 2007 complétait la première de quelques précisions techniques et de gestion. Ce guide est actualisé en fonction de diverses modifications réglementaires (arrêté royal du 19 septembre 2008, modifiant l'arrêté royal du 10 août 2005, fixant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant qui suit des cours ou poursuit une formation - CO 1374 du 25.09.2008) et de diverses adaptations des glossaires et instructions de l'ONSS et de l'ONSSAPL. Un nouveau schéma décisionnel vous est proposé. La codification est celle des glossaires DMFA et DMFAPPL du Portail de la sécurité sociale : http://www.socialsecurity.be MetadataDate d'entrée en vigueur: 30/04/2009Date de promulgation: 30/04/2009Mots clés: ETUDIANT \ ACTIVITE LUCRATIVEFLUX ELECTRONIQUE
