Le 17 décembre 2014, FAMIFED a mis en production le flux de consultation L035 (P063 dans la terminologie du Cadastre). Pour répondre à un certain nombre de questions des caisses d'allocations familiales, FAMIFED a pris contact avec l'ONEM, source authentique des données concernant les chômeurs non...
Le 17 décembre 2014, FAMIFED a mis en production le flux de consultation L035 (P063 dans la terminologie du Cadastre). Ce flux met à disposition les données relatives aux chômeurs non indemnisés de l’Office national de l'Emploi pour le secteur des allocations familiales.
Les caisses d'allocations...
Le 17 décembre 2014, FAMIFED a mis en production le flux de consultation L035 (P063 dans la terminologie du Cadastre).
Le 13 mai 2015, une nouvelle version du flux de consultation L035 est mise en production suite à l'ajout d'une nouvelle zone qui permet de déterminer les chômeurs qui perdent le...
Le 12 juin 2018, FAMIFED a mis en production le nouveau flux relatif à la filiation (P030 dans la terminologie du Cadastre).
Cette circulaire présente un aperçu des données en matière de filiation qui sont désormais mises à disposition.
Deux opérations sont possibles :
la consultation de la...
Par son article 85, la loi du 25 janvier 1999 portant des dispositions sociales (moniteur belge du 6 février 1999) a étendu le champ d'activité de la Banque-carrefour de sécurité sociale à tous les organismes publics (ministères, organismes régionaux, fédéraux ou communautaires) dans le cadre de...
1. Instructions relatives à la collecte d'informations au moyen de formulaires et de supports électroniques
Compte tenu des changements sociaux et de l'évolution de la réglementation qui en résulte, de la création de nouveaux flux de données électroniques et de l'accès élargi aux banques de...
1. Collecte d'informations au moyen de formulaires et de supports électroniques
Depuis quelques années, l'Office tient en permanence un inventaire de toutes les données nécessaires au paiement rapide et correct des allocations familiales. Chaque année, pour le 30 juin au plus tard, les...
1. Objet de la présente circulaire
La mise en service du cadastre des allocations familiales et la diffusion des flux DMFA et RIP permettent d'appliquer l'examen automatique du droit. Cet examen automatique du droit n'est cependant possible que par les organismes qui sont intégrés au cadastre. Deux...
1. Collecte d'informations au moyen de formulaires et de supports électroniques
Depuis quelques années, l'Office tient en permanence un inventaire de toutes les données requises pour payer les allocations familiales. En vertu du contrat d'administration, les directives concernant les méthodes et...
Dans le cadre d'une meilleure communication entre la Belgique et la France, FAMIFED a signé une "Convention de service pour la consultation d'informations de la base allocataire de la Caisse d'allocations familiales (Caf) du Nord par l'intermédiaire du service Internet sécurisé Cafpro".
Ce site,...
