997/83 du 12 juin 2018 - Nouveau Flux FiliationService (P030 dans la terminologie du Cadastre)

Le 12 juin 2018, FAMIFED a mis en production le nouveau flux relatif à la filiation (P030 dans la terminologie du Cadastre).

Cette circulaire présente un aperçu des données en matière de filiation qui sont désormais mises à disposition.

Deux opérations sont possibles :

1. la consultation de la filiation ascendante (identification d'un ou des deux parents)

2. la consultation de la filiation descendante (identification de chaque enfant).

1. Partie des données du message de consultation P030

Le message de consultation P030 contient les données concernant la filiation ascendante ou descendante d'un assuré social.

Les données suivantes apparaissent lors d'une consultation:

• StartDate: contient la date à laquelle la filiation est établie.

• ExpiryDate: contient la date de fin de validité de la filiation.

• FiliationType: contient le type de filiation.

  • Code: contient le code du type de filiation.

  • Label: contient la description du type de filiation.

• Order: contient les données relatives à la filiation.

  • Descending: correspond à la filiation descendante.

    • Child: contient l'identification de l'enfant.

      • IdentificationNumber: contient le numéro d'identification de l'enfant.

        • PersonINSS: contient le numéro unique de l'enfant. Il s'agit du NISS ou du BIS.

        • FictionalIdentificationNumber: contient le numéro d'identification fictif de l'enfant.

      • Name: contient le nom de l'enfant.

        • FirstNames: contient les prénoms de l'enfant.

          • FirstName: contient le prénom de l'enfant.

        • LastNames: contient les noms de l'enfant.

          • LastName: contient le nom de l'enfant.

    • Justification: contient la justification de la fin de la filiation.

      • Code: de la fin de la filiation contient le code de la justification.

      • Label: contient le descriptif de la justification de la fin de la filiation.

  • Ascending: correspond à la filiation ascendante.

    • Parents: contient l'identification de l'un ou des deux parents.

      • Parent:  contient l'identification d'un des parents.

        • IdentificationNumber: contient le numéro d'identification du parent.

          • PersonINSS: contient le numéro unique du parent. Il s'agit du NISS ou du BIS.

          • FictionalIdentifacationNumber: contient le numéro d'identification fictif du parent.

        • Name:  contient le nom du parent.

          • FirstNames: contient les prénoms du parent.

            • FirstName: contient le prénom du parent.

          • LastNames: contient les noms du parent.

            • LastName: contient le nom du parent.

• ActNumber: contient le numéro de l'acte de la filiation.

• Place: contient le lieu de naissance ou de transcription d'un acte ou d'un jugement dans les registres de l'Etat civil.

  • Code: contient le code INS de la communecontient le code INS de la commune.

  • Label: contient la description du lieu.

• Comment: contient un commentaire comme par exemple une référence du jugement ou la date de l'acte d'adoption.

Les consultations du flux P030 via XML contiennent toutes les données du bloc de données FiliationService. Ces zones sont expliquées dans la documentation technique du message P030. Cette documentation est disponible et consultable sur le site web de FAMIFED: http://www.famifed.be (cliquer sur « Professionnels », ensuite sur « Informations pour les utilisateurs professionnels », puis « Documentation technique », et « Description messages cadastre », enfin sur le code P030).

2. Questions techniques et questions concernant l'impact sur la détermination du droit

Toutes les questions relatives à l'incidence de ce flux de consultation sur l'octroi du droit aux allocations familiales peuvent être adressées au service Contrôle administratif du département Contrôle:

Téléphone:        02-237 23 60

E-mail:            guy.tillieux@famifed.be

Comme à l’accoutumée, toutes les questions techniques et les rapports d’anomalies ou de défauts peuvent être adressés au service Monitoring du département Contrôle:

Téléphone:        02-237 23 86

E-mail:           monitoring.ctrl@famifed.be