Dans la CO 1386/2017 du 20 février 2017 (date de prise d’effet au 1er mars 2017), il vous a été communiqué que dorénavant, il n’était plus nécessaire d’informer l’Agence Jongerenwelzijn du changement de compétence suite au transfert de compétences au moyen d’un brevet d’attributaire. Cette information repose sur une conclusion erronée tirée de précédents accords avec Jongerenwelzijn. L’Agence Jongerenwelzijn demande de ne pas changer l’ancienne instruction et de reprendre à nouveau le texte de la précédente circulaire 1386/2016.
FAMIFED insiste pour que les changements de compétence soient de nouveau communiqués en priorité à l’Agence et que les transferts de compétence survenus depuis l’entrée en vigueur de la CO 1386/2017 soient, si possible, encore communiqués par la caisse repreneuse à l’Agence Jongerenwelzijn.
Vous trouverez ci-dessous l’adaptation du texte demandée.
Texte supprimé :
Pour s’assurer que les messages de placement soient toujours bien réceptionnés par la caisse d'allocations familiales actuelle compétente, tous les messages D227 (nouveaux placements, modifications, messages relatifs à la destination du tiers) sont désormais toujours envoyés par Jongerenwelzijn au service Monitoring de FAMIFED, qui transmet à son tour les messages à la caisse compétente. Il n’est plus nécessaire de signaler, lors de la réception du brevet, la reprise de la compétence au service Jongerenwelzijn.
Remplacé par le texte suivant :
3.8.1.5 Routage des messages de placement D227 de Jongerenwelzijn
Jongerenwelzijn envoie les avis D227 à la dernière institution qu’il connaît et ne vérifie pas si elle est encore compétente, ce qui a déjà entraîné des discussions et des paiements de bonne foi. Afin d’éviter cela, la caisse d'allocations familiales qui reprend le dossier contacte Jongerenwelzijn lorsqu’elle reçoit le brevet afin de signaler la reprise de la compétence.
