Chapitre 1. Contexte et objet de la circulaire
A. Contexte
Pour bénéficier des allocations familiales, des conditions légales et réglementaires doivent être remplies, notamment être élevé ou suivre des cours sur le territoire belge (Art. 52 LGAF).
Les personnes qui ne remplissent pas celles-ci...
La circulaire CO 1354 du 8 juillet 2005 vous a communiqué les modifications apportées au formulaire P7 (allocations familiales pour les étudiants) en raison de l'adaptation de la réglementation de la structure BaMa et de la nouvelle flexibilité de l'enseignement supérieur.
Nous vous communiquons en...
Les dispositions pratiques concernant le formulaire P7 remanié (allocations familiales après l'obligation scolaire) vous ont été transmises par la circulaire II/C/999/c.136/sn du 26.06.2006.
Vous avez reçu le formulaire dans les trois langues nationales (F/N/D). Le formulaire P7A (déclaration de l'...
Dans le prolongement de la réforme de l'enseignement supérieur, l'arrêté royal du 10 août 2005 a fixé les nouvelles conditions pour avoir droit aux allocations familiales en tant qu'étudiant (structure BaMa). Un formulaire type P7 pour l'année scolaire 2005-2006, tenant compte des dispositions...
1. Enseignement supérieur professionnel
En Communauté flamande, un décret instituant l'enseignement supérieur professionnel a été approuvé. L'actuel enseignement professionnel qui se situe dans le cadre de l'enseignement pour adultes, de l'enseignement de promotion sociale ou des formations...
Par la lettre circulaire II/C/999/c.154bis/SN du 26 octobre 2009, vous avez été priés d'envoyer les rappels des formulaires scolaires P7 vers le 20 novembre 2009 pour toutes les Communautés.
La Communauté flamande a confirmé à l'Office que l'envoi des messages électroniques D062 débutera le 3...
Des directives pour le rappel du formulaire P7A le 5 novembre de chaque année ont été fournies par la circulaire CO 1374 du 25 septembre 2008 (point 5.3.1.).
La lettre circulaire II/C/999/c.154/SN du 15 juillet 2009 (Procédure à suivre lorsque le formulaire P7A n'est pas renvoyé) stipule que ces...
1. Modifications pour l'année académique 2013-2014
Le formulaire P7 a été actualisé du point de vue du contenu (cf. annexe 1).
L'intégration des étudiants de la Communauté germanophone dans le flux de données électronique (D062), dont la documentation technique est reprise à l'annexe 2.
2. Le...
1. Aperçu des adaptations pour l'année académique 2014-2015
Le contenu du formulaire P7 a été actualisé (cf. annexe 1)
La procédure de récupération dans la Communauté française
Le traitement des données RIP pour l'enseignement à temps partiel
Diplôme de fin d'études supérieures en Belgique...
1. Aperçu des adaptations pour l'année académique 2015-2016
Adaptation de la procédure en cas de données manquantes sur les études d'étudiants de la Communauté flamande - nouveau module de lettre "15 novembre";
Adaptation de la procédure et du formulaire P7-D pour la Communauté germanophone;...
