J'ai l'honneur de vous informer que l'administration publique fédérale envisage d'attribuer au 1er mars 2003, un numéro d'entreprise unique pour tous les employeurs relevant des secteurs privé et public. Pour réaliser cet objectif, une Banque Carrefour des entreprises à été instituée. Cet organisme...
La CO 1348 du 11/02/2004 annonce l'utilisation de messages E-mails pour accuser réception du brevet d'attributaire.
La mise en place d'échanges d'informations entre Caisses par E-mails et la volonté de la majorité d'entre elles d'automatiser au maximum les processus nécessitent la définition d'un...
A partir du 1er avril 1996, les données de chômage seront transimises de manière informatisée, uniforme, par l'intermédiaire de l'Office.
En effet, des discussions afin de faire aboutir ce projet de transmission uniformisée et standardisée des données de chômage, tenues en concertation avec la...
Les mutualités libres, neutres et libérales portent à la connaissance de l'Office que leur programme (développé en commun) de transmission électronique de données a révélé quelques lacunes de nature à entacher d'erreurs les messages sur lesquels les caisses d'allocations familiales se fondent pour...
L'instauration d'une déclaration multifonctionnelle des données en matière de rémunération et de prestations de travail a pour but de garantir que, pour l'application de l'ensemble de la sécurité sociale, un employeur ne doive communiquer qu'une seule fois une donnée sur la rémunération et sur les...
Je vous informe qu'à partir du lundi 15 janvier 2001, les gestionnaires de dossiers d'allocations familiales pourront consulter les données Carrières-Salaires (LATG) on line. Cette application sera reprise au menu général sous le n° 5 pour les caisses et n°25 pour les services de l'Office.
1. La...
Je vous informe que l'Institut national d'assurances pour travailleurs indépendants (INASTI) vient de compléter les informations qu'il transmet par l'intermédiaire du message A301 et du fichier de suivi des attestations envoyées, consultable via le code L301.
Les informations ont été enrichies par...
Le projet CAPELO (Carrière Publique Electronique - Elektronische Loopbaan Overheid), mené par le Service des Pensions du Secteur Public (SdPSP), a pour but de réaliser une banque de données des carrières du secteur public (en production à partir du 1er janvier 2011).
Pour créer cette banque de...
1. Collecte d'informations au moyen de formulaires et de supports électroniques
Depuis quelques années, l'Office tient en permanence un inventaire de toutes les données requises pour payer les allocations familiales. En vertu du contrat d'administration, les directives concernant les méthodes et...
