Le projet CAPELO (Carrière Publique Electronique - Elektronische Loopbaan Overheid), mené par le Service des Pensions du Secteur Public (SdPSP), a pour but de réaliser une banque de données des carrières du secteur public (en production à partir du 1er janvier 2011).
Pour créer cette banque de données, les données DMFA(PPL) relatives aux travailleurs du service public devaient répondre aux besoins du secteur pension. Il s'ensuit que des adaptations ont été apportées à la DMFA(PPL), modifications qui vous ont été communiquées par le département Contrôle en date du 27 mai 2011.
Pour rappel, des nouvelles valeurs ont été ajoutées dans la zone existante 00062 (prestation) et une nouvelle zone 00051 (mesures de réorganisation du temps de travail) a été ouverte. Les adaptations de la DMFA(PPL) susceptibles d'avoir un impact sur le secteur des allocations familiales concernent en effet les absences et les congés pour les travailleurs du secteur public.
L'ouverture de cette zone 00051 permet la consultation des codes y figurant dans l'hypothèse où la zone 00062 est vide (absence totale de prestations). Afin de connaître l'impact de cette situation sur le droit aux allocations familiales, la zone 00051, détaillant le type d'absence du travailleur, doit être consultée.
Le présent guide constitue l'actualisation du guide qui vous a été communiqué par la lettre circulaire 997/73 du 26 septembre 2008. Il reprend les modifications requises par le projet CAPELO ainsi que les modifications apparues nécessaires au fil du temps depuis la version de 2008. Vous trouverez notamment des modifications concernant les agents contractuels subventionnés par le Fonds budgétaire interdépartemental (FBI), le statut du pompier volontaire, une rationalisation des données en ce qui concerne les organismes publics ainsi que l'ajout de nouveaux codes. Le schéma décisionnel est également adapté.
