Les mutualités libres, neutres et libérales portent à la connaissance de l'Office que leur programme (développé en commun) de transmission électronique de données a révélé quelques lacunes de nature à entacher d'erreurs les messages sur lesquels les caisses d'allocations familiales se fondent pour fixer les droits.
Pour éviter tout risque, il a été décidé en accord avec l'Office d'assurer en juillet 1999 (pour les trois alliances mutualistes citées) un dernier envoi de modèles 736. Ces attestations couvriront de façon traditionnelle les incapacités de travail du deuxième trimestre 1999.
Dans le cours du mois de juillet, les caisses d'allocations familiales recevront (par envoi séparé) les même données sous forme électronique de sorte que la conformité des informations diffusées par voie électronique puisse être une dernière fois testée (sondages) par comparaison avec le contenu des Modèles 736.
Les trois alliances mutualistes visées enverront au mois d'août 1999 un premier flux de messages électroniques qualifiés.
Seront ciblés par l'envoi, tous les allocataires sociaux en incapacité de travail au 31 juillet 1999. Pour ceux dont l'incapacité de travail aurait pris fin dans le courant du mois de juillet, un modèle 736 transmis au cours de ce même mois de juillet, aura permis de fixer le droit aux allocations familiales.
Conformément au calendrier initial, l'alliance des mutualités chrétiennes et l'Union des mutualités socialistes transmettront en juillet 1999 un premier flux électronique de messages A020. Les données transmises auront force probante et toucheront tous les assurés sociaux dont l'incapacité de travail est effective au 30 juin 1999.
