DEMANDEUR D'EMPLOI \ JEUNE AYANT QUITTE L'ECOLE

CO 1386 du 9 février 2018 - Evaluation annuelle des besoins d'information sur supports électroniques et papier: Actualisation des instructions concernant le contrôle par formulaires

1. Collecte d'informations au moyen de formulaires et de supports électroniques 2. Principes généraux de la collecte d'informations 2.1. Collecte unique d’informations : ne demander les données indispensables qu’une seule fois 2.1.1. Principes généraux 2.1.2. Indus 2.1.3. Collecte unique et...

CO 1389 du 16 mai 2012 - Conversion du stage d'attente en stage d'insertion professionnelle - Conséquences pour le droit aux allocations familiales en faveur des jeunes demandeurs d'emploi - Arrêté royal du 29 mars 2012 modifiant l'arrêté royal du 12 août 1985 portant exécution de l'article 62, § 5, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés et l'arrêté royal du 25 février 1994 déterminant les conditions d'octroi des prestations familiales du chef des chômeurs

I. Introduction Le 1er janvier 2012, le stage d'attente de la réglementation du chômage a été remplacé par un stage d'insertion professionnelle. Ce stage d'insertion professionnelle a une durée de 310 jours ouvrables1 et débute au plus tôt le 1er août qui suit la fin de la formation. En raison de...

CO 1395 du 14 novembre 2014 - Prolongation du stage d'insertion professionnelle - AR du 22 mai 2014 modifiant l'arrêté royal du 12 août 1985 portant exécution de l'article 62, §5, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés (MB 25 juin 2014)

1. Problématique Le stage d'insertion professionnelle (ci-après: SIP) a été instauré le 1er janvier 2012 dans la réglementation du chômage. Ceci a entraîné une adaptation correspondante de la période d'octroi (ci-après: PO) dans la réglementation des allocations familiales1. Les deux périodes d'un...

CO 1410 du 10 juin 2016 - Prolongation du stage d'insertion professionnelle - Régionalisation de la politique d'activation en matière de recherche d'emploi - Conséquences sur les allocations familiales - Adaptation de la procédure pour l'établissement du droit aux allocations familiales

1.  Remarque préliminaire Tous les demandeurs d'emploi inscrits pour lesquels le stage d’insertion professionnelle (SIP) a commencé le 1er août 2013 ou après doivent obtenir deux évaluations positives en matière de recherche d'emploi pour avoir droit aux allocations d'insertion1. Ceci a entraîné...

CO 839bis du 28 janvier 1972. Octroi d'allocations familiales à l'enfant demandeur d'emploi qui a terminé des études universitaires (art. 5, 3e alinéa, 2° de l'arrêté royal du 15.02.1968) (extrait)

(...) Le Ministre a indiqué que les enfants qui ont terminé des études universitaires sont visés par les dispositions de l'article 124, 1er alinéa de l'arrêté royal du 20 décembre 19631. (...) Il en résulte que les allocations de chômage et partant des allocations familiales (...), sont accordées...

Erratum à la circulaire CO 1386 du 20 février 2017 - Evaluation annuelle des besoins d'information sur supports électroniques et papier: Actualisation des instructions concernant le contrôle par formulaires

Dans la CO 1386/2017 du 20 février 2017 (date de prise d’effet au 1er mars 2017), il vous a été communiqué que dorénavant, il n’était plus nécessaire d’informer l’Agence Jongerenwelzijn du changement de compétence suite au transfert de compétences au moyen d’un brevet d’attributaire. Cette...

Note d'information 1986/28: - Art. 62, §6 L.C. - Stage en qualité de demandeur d'emploi à l'issue d'une période d'apprentissage en vertu d'un engagement d'apprentissage contrôlé au sens de l'art. 62, §2 L.C.

Selon les informations recueillies auprès de l'ONEM, l'engagement d'apprentissage contrôlé, prévu à l'AR du 6 mars 1979 pris en exécution de l'art. 62, §2 L.C. n'est pas envisagé par l'art. 124, AR du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage. Il en résulte que les allocations familiales ne...

Note d'information 1986/49: - Application de l'art. 62, §6 L.C. - Indemnité de rupture après une occupation d'un demandeur d'emploi au cours du temps d'attente.

La question posée consiste à savoir si l'indemnité de rupture, payée pour 7 jours civils, après l'occupation d'un demandeur d'emploi durant le temps d'attente, constitue un obstacle à l'octroi des allocations familiales pour le mois au cours duquel l'indemnité de rupture a été payée (en partie du...

Note d'information 1986/52: - Application de l'art. 62, §6 L.C. et de l'art. 4, §4 AR du 12 août 1985. - Formation professionnelle au cours du temps d'attente en tant que demandeur d'emploi. - Interprétation de la notion d'activité lucrative du demandeur d'emploi.

Conformément à l'art. 62, §6 L.C., en vigueur à partir du 1er septembre 1984, les allocations familiales sont octroyées jusqu'à l'âge de 25 ans en faveur de l'enfant qui n'est plus soumis à l'obligation scolaire, qui est inscrit comme demandeur d'emploi et qui a terminé des études ou un...

Note d'information 1986/54: - Etudiant inscrit comme demandeur d'emploi et effectuant à mi-temps un stage des jeunes (stage ONEM - notion d'activité pour l'application de l'art. 62, §4 et de l'art. 62, §6 L.C.).

Durant l'année académique 1985/1986 l'étudiant en cause a suivi les cours de la licence spéciale en droit-économique tout en effectuant à mi-temps, un stage des jeunes (STAGE ONEM) auprès de la Caisse générale d'épargne et de retraite (soit du 16 octobre 1985 au 15 octobre 1986). Il faut en...

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