La procédure de collecte de données concernant les étudiants pour l’année scolaire et académique 2016-2017 vous a été communiquée par la lettre circulaire 999/178 du 5 juillet 2016.
Une caisse d'allocations familiales signale que pour un nombre significatif de dossiers d’étudiants dans des...
1. Maintien des procédures existantes en matière de collecte des données
Comme annoncé précédemment1, la présente lettre circulaire relative à la collecte de données pour les étudiants de l’année académique et scolaire 2018-2019 confirme le maintien des procédures existantes.
Pour répondre à la...
1. Techniques de collecte des informations
1.1. Considérations d'ordre général
Chaque année, l'Office dresse un inventaire de toutes les données sociales (à caractère personnel) qui sont indispensables pour établir rapidement et correctement le droit aux allocations familiales et assurer les...
1. Instructions relatives à la collecte d'informations au moyen de formulaires et de supports électroniques
Compte tenu des changements sociaux et de l'évolution de la réglementation qui en résulte, de la création de nouveaux flux de données électroniques et de l'accès élargi aux banques de...
1. Collecte d'informations au moyen de formulaires et de supports électroniques
Depuis quelques années, l'Office tient en permanence un inventaire de toutes les données nécessaires au paiement rapide et correct des allocations familiales. Chaque année, pour le 30 juin au plus tard, les...
1. Collecte d'informations au moyen de formulaires et de supports électroniques
Depuis quelques années, l'Office tient en permanence un inventaire de toutes les données requises pour payer les allocations familiales. En vertu du contrat d'administration, les directives concernant les méthodes et...
1. Collecte d'informations au moyen de formulaires et de supports électroniques
Depuis quelques années, l'Office tient en permanence un inventaire de toutes les données requises pour payer les allocations familiales. En vertu du contrat d'administration, les directives concernant les méthodes et...
1. Collecte d'informations au moyen de formulaires et de supports électroniques
Depuis quelques années, l'Office tient en permanence un inventaire de toutes les données requises pour payer les allocations familiales. En vertu du contrat d'administration, les directives concernant les méthodes et...
1. Collecte d'informations au moyen du formulaire
1.1. Introduction
A partir de septembre 2007 (année scolaire ou académique 2007-2008), pour les étudiants dans les établissements d'enseignement de la Communauté flamande uniquement (établissements subventionnés et reconnus par les autorités...
1. Collecte d'informations au moyen de formulaires et de supports électroniques
Depuis quelques années, l'Office tient en permanence un inventaire de toutes les données requises pour payer les allocations familiales. En vertu du contrat d'administration, les directives concernant les méthodes et...
