1. Collecte d'informations au moyen de formulaires et de supports électroniques
Depuis quelques années, l'Office tient en permanence un inventaire de toutes les données indispensables pour payer les allocations familiales. Conformément aux dispositions du contrat d'administration, les directives...
Dans le cadre d'une meilleure communication entre la Belgique et la France, FAMIFED a signé une "Convention de service pour la consultation d'informations de la base allocataire de la Caisse d'allocations familiales (Caf) du Nord par l'intermédiaire du service Internet sécurisé Cafpro".
Ce site,...
Art. 33. Les personnes de droit public visées à l'article 3, 1° et 2°, des lois relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés, coordonnées le 19 décembre 1939, qui versent les prestations familiales à tout ou partie de leur personnel, intègrent dans le répertoire particulier des...
