Indemnité en compensation du licenciement 1
Des nouvelles règles relatives aux préavis, lesquelles sont identiques pour les ouvriers et les employés, sont entrées en vigueur au 1er janvier 2014. Des mesures transitoires sont prévues pour les travailleurs entrés en service avant cette date. Il faut...
En collaboration avec la Banque-carrefour de la Sécurité sociale, l'Office national de l'emploi, les organismes de paiement des allocations de chômage et les caisses d'allocations familiales, l'Office a développé une procédure pour l'envoi électronique des données de chômage. Ce système a été rendu...
Dans le cadre de l'utilisation des données de chômage qui vous sont transmises électroniquement, j'ai l'honneur de vous faire tenir, en annexe, la liste actualisée des organismes de paiement des allocations de chômage.
Les codes permettent aux utilisateurs de connaître la source précise d'un...
Depuis 1997, les organismes d'allocations familiales reçoivent les informations relatives à l'inscription des jeunes demandeurs d'emploi à l'un des trois services régionaux de placement1 au moyen de l'attestation électronique A200 (D043 dans la terminologie du Cadastre). L'inscription à un service...
Depuis le 15 décembre 2005, les chômeurs ne sont plus soumis au contrôle organisé par les communes.
En raison de la suppression de cette formalité, l'obligation prévue par l'arrêté royal du 25 février 1994 à l'égard des chômeurs (complets et temporaires) non indemnisés, de se soumettre, pour avoir...
En collaboration avec la Banque-carrefour de la sécurité sociale (BCSS), l'Office national de l'Emploi (ONEM), les organismes de paiement des allocations de chômage (OP) et les caisses d'allocations familiales, l'Office a développé le flux en distribution A011 (D042 dans la terminologie du...
Par le biais de la lettre circulaire II/A/997/79 du 17 décembre 2014, FAMIFED vous a informé de la mise en production du flux de consultation L035 (P063 dans la terminologie du Cadastre) concernant les données sur le chômage non indemnisé.
A compter de cette date-là, les conditions d'octroi des...
Le 17 décembre 2014, FAMIFED a mis en production le flux de consultation L035 (P063 dans la terminologie du Cadastre). Pour répondre à un certain nombre de questions des caisses d'allocations familiales, FAMIFED a pris contact avec l'ONEM, source authentique des données concernant les chômeurs non...
Le 17 décembre 2014, FAMIFED a mis en production le flux de consultation L035 (P063 dans la terminologie du Cadastre). Ce flux met à disposition les données relatives aux chômeurs non indemnisés de l’Office national de l'Emploi pour le secteur des allocations familiales.
Les caisses d'allocations...
Le 17 décembre 2014, FAMIFED a mis en production le flux de consultation L035 (P063 dans la terminologie du Cadastre).
Le 13 mai 2015, une nouvelle version du flux de consultation L035 est mise en production suite à l'ajout d'une nouvelle zone qui permet de déterminer les chômeurs qui perdent le...
