En raison de nouvelles modifications apportées à la législation relative à l'emploi et au chômage, vous trouverez, en annexe, une liste mise à jour des catégories de chômeurs ou de travailleurs précisant, en regard de chacune d'elles, la caisse d'allocations familiales ainsi que le mode de...
X a fréquenté l'école jusqu'au 1er mars 1982.
a été inscrit comme demandeur d'emploi le 9 avril 1982 (avec interruptions pour cause de maladie du 4 octobre 1982 au 2 novembre 1982 et du 4 novembre 1982 au 12 novembre 1982).
a bénéficié d'allocations de chômage à partir du 5 janvier 1983.
a de...
Les chômeurs occupés par les pouvoirs publics ou un organisme visés, au titre III, chapitre I, section 4 de l'AR du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage ont été explicitement exclus du champ d'application de l'art. 42bis L.C.
Au cours de leur occupation ils ont droit aux allocations...
Dans le cas d'espèce, il s'agit d'une femme de 29 ans frappée d'incapacité de travail à 70 % juste avant son 14ème anniversaire.
Conformément à l'art. 171bis de l'AR du 20 décembre 1963, elle doit continuer à être considérée comme chômeuse indemnisée1 durant la période d'occupation au travail dans...
Le cas suivant a été soumis:
Dans un même ménage se trouvent - d'une part, un père, chômeur complet non indemnisé, à qui s'applique l'art. 3, 2e alinéa AR 49 du 24 octobre 1967 relatif aux prestations familiales revenant aux chômeurs et qui ne peut être attributaire des allocations familiales que...
Une femme séparée de fait, chômeuse complète indemnisée depuis plus de 6 mois est occupée à partir du 1er octobre 1986 en tant que chômeuse mise au travail à la Régie des postes. A partir de cette date elle a droit aux allocations familiales au taux ordinaire (40/42). Elle tombe malade le 10...
Une chômeuse complète indemnisée de longue durée est attributaire des allocations familiales pour les enfants élevés dans son ménage.
A un certain moment elle interrompt ce chômage pendant un mois afin d'entamer une activité comme aidante d'un indépendant, sans devoir s'affilier à une caisse d'...
Vous trouverez en annexe un tableau récapitulatif actualisé par l'Office national de l'emploi des catégories de chômeurs mis au travail et travailleurs à statut connexe. Au regard de chaque catégorie, la caisse d'allocations familiales compétente est précisée ainsi que le mode de transfert des...
En complément à la note d'information 1990/16 du 18 juin 1990, il y a lieu d'ajouter au point 1 : "Travailleurs occupés dans le cadre du programme "PRIME".
La page une de la note d'information n° 1990/16 est annulée et remplacée par la présente annexe."
L'attributaire qui est devenu chômeur complet indemnisé le 3 mai 1993, parce que le 1er mai (jour férié) tombait un samedi et que le 2 mai, étant un dimanche, n'était pas indemnisé non plus, n'atteindra le septième mois de chômage indemnisé que le 3 novembre 1993.
La CM 489 du 10 septembre 1990 a...
