Dans la lettre circulaire 997/35 du 6 janvier 1999, il est indiqué qu'en cas de guérison, on indique dans la zone " date de fin d'incapacité de travail " la date de reprise du travail ou du chômage.
Un examen plus détaillé révèle que ceci n'est pas correct. En effet, en cas de guérison, c'est le...
Le projet CAPELO (Carrière Publique Electronique - Elektronische Loopbaan Overheid), mené par le Service des Pensions du Secteur Public (SdPSP), a pour but de réaliser une banque de données des carrières du secteur public (en production à partir du 1er janvier 2011).
Pour créer cette banque de...
Le 12 juin 2018, FAMIFED a mis en production le nouveau flux relatif à la filiation (P030 dans la terminologie du Cadastre).
Cette circulaire présente un aperçu des données en matière de filiation qui sont désormais mises à disposition.
Deux opérations sont possibles :
la consultation de la...
1. Collecte d'informations au moyen de formulaires et de supports électroniques
Depuis quelques années, l'Office tient en permanence un inventaire de toutes les données requises pour payer les allocations familiales. En vertu du contrat d'administration, les directives concernant les méthodes et...
1. Collecte d'informations au moyen de formulaires et de supports électroniques
Depuis quelques années, l'Office tient en permanence un inventaire de toutes les données requises pour payer les allocations familiales. En vertu du contrat d'administration, les directives concernant les méthodes et...
1. Collecte d'informations au moyen de formulaires et de supports électroniques
Depuis quelques années, l'Office tient en permanence un inventaire de toutes les données requises pour payer les allocations familiales. En vertu du contrat d'administration, les directives concernant les méthodes et...
1. Collecte d'informations au moyen de formulaires et de supports électroniques
Depuis quelques années, l'Office tient en permanence un inventaire de toutes les données indispensables pour payer les allocations familiales. Conformément aux dispositions du contrat d'administration, les directives...
Dans le cadre d'une meilleure communication entre la Belgique et la France, FAMIFED a signé une "Convention de service pour la consultation d'informations de la base allocataire de la Caisse d'allocations familiales (Caf) du Nord par l'intermédiaire du service Internet sécurisé Cafpro".
Ce site,...
