A la page 6, note de bas de page 6 de la lettre circulaire 996/117bis du 19 septembre 2016, il était indiqué que, du point de vue de l'opérateur de formation, dans le cas d'un contrat de formation en alternance (CFA), tout autre contrat de travail était interdit.
Syntra Vlaanderen fait savoir que ceci n'est pas correct et que la limitation ne concerne actuellement que le contrat de travail pour étudiants. Un contrat de travail à temps partiel en dehors de la formation (p. ex. travail pendant le week-end) est donc bien possible en plus d'un CFA.
Selon l’article 10 de l’arrêté du Gouvernement flamand du 8 juillet 2016 portant exécution du décret du 10 juin 2016 réglant certains aspects des formations en alternance, le plafond des revenus dans le cadre d’un contrat de formation en alternance est fixé au montant maximum des allocations familiales (530,49 EUR). Cette mesure ne s’applique toutefois qu’aux Contrats de formation en alternance (CFA). Concernant les contrats de travail à temps partiel conclus dans le cadre du décret réglant certains aspects de la convention en alternance, le dépassement du plafond est toutefois possible.
Un contrat de travail à temps partiel dans le cadre du décret des formations en alternance peut être conclu en fonction du Maribel social et dans le DBSO (enseignement secondaire professionnel à temps partiel) si le nombre d’heures moyen sur le lieu de travail est inférieur à 20 heures par semaine sur une base annuelle.
Syntra Vlaanderen a indiqué que dans l'enseignement à temps plein, on ne peut utiliser successivement un CFA et un contrat de travail à temps partiel durant une même année scolaire que dans la formation Zorgkundige Duaal (D062: code 311ou 321 avec groupe administratif 38498) .
Sur la base de cette information supplémentaire, vous trouverez ci-après un aperçu adapté de la procédure administrative pour le traitement des messages D062 relatifs à l’apprentissage en alternance.
L’action est chaque fois indiquée en italique.
| D062 |
RIP |
DMFA |
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Code 312/313
= continuer de payer |
= Envoyer le module Travailler/apprendre_Rip
= Suspension du paiement |
NA -
Seul le plafond de revenus est applicable
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Code 311/321 et groupe adm. autre que 38498
= continuer de payer |
Aucune action prévue
= continuer de payer
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DMFA avec code 1 dans zone 55 = CFA = revenus OK
= continuer de payer (sans autre action ; les heures ne comptent pas pour la norme de 240 h)
DMFA sans code 1 dans zone 55
= application de la norme de 240 h |
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Code 311/321 avec groupe adm. 38498 :
= demander le contrat et suspendre le paiement
1) Contrat reçu
= régler paiement en fonction du contrat
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Aucune action
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Ne tenir compte que de la DMFA en dehors de la formation en alternance pour l'application de la norme de 240 heures |
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2) Contrat pas reçu
= attendre DMFA
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Aucune action
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Situations:
1) Uniquement DMFA avec code 1 dans zone 55= CFA = revenus OK
= reprendre paiement avec effet rétroactif
2) Uniquement DMFA sans code 1 dans zone 55
= redemander contrat et continuer de suspendre paiement. Si pas de réponse après rappel, décision d'office = pas de validation des paiements à partir de la date de début du contrat (RIP)
3) Et DMFA avec code 1 dans zone 55 ET DMFA sans code 1 dans zone 55 de même période
= revenus OK,
si DMFA sans code 1 dans zone 55 ≤ 240 heures
= reprendre paiement avec effet rétroactif.
3) Et DMFA avec code 1 dans zone 55 ET DMFA sans code 1 dans zone 55 de même période
= revenus OK,
si DMFA sans code 1 dans zone 55 ≤ 240 heures
= reprendre paiement avec effet rétroactif.
4) Et DMFA avec code 1 dans zone 55 ET DMFA sans code 1 dans zone 55 de périodes différentes( occupations successives)
demander contrat de travail à temps partiel et suspendre paiement. Si pas de réponse après rappel, décision d'office = pas de validation des paiements à partir de la date de début du contrat (RIP)
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Par ailleurs, la rubrique "Quels revenus comptent" du module "Travailler/apprendre_Rip" contient une erreur. On demande d'indiquer le pécule de vacances annuel.
Conformément à l'Art. 14 de l'AR du 10 août 2005 relatif aux allocations familiales pour les étudiants, ce revenu n'est pas pris en compte pendant les mois au cours desquels ce pécule de vacances est payé.
Dans le tableau au verso de la version néerlandaise, pour plus de clarté, l'apprentissage en alternance est ajouté à côté de la formation en alternance. Vous trouverez une version corrigée du module en annexe (FR - D - N).
