FORMATION EN ALTERNANCE

996/117 du 18 septembre 2015 - Le contrat d'alternance - Réforme en Région Wallonne et en Communauté française

Les gouvernements de la Région wallonne, de la Communauté française et de la Commission communautaire française ont adopté la semaine du 13 au 17 juillet 2015 les arrêtés d'exécution  relatifs à la réforme de la formation en alternance en application de l'accord de coopération conclu entre elles le...

996/117bis addendum du 21 novembre 2016 - Complément et erratum à la lettre circulaire 996/117bis

A la page 6, note de bas de page 6 de la lettre circulaire 996/117bis du 19 septembre 2016, il était indiqué que, du point de vue de l'opérateur de formation, dans le cas d'un contrat de formation en alternance (CFA), tout autre contrat de travail était interdit.   Syntra Vlaanderen fait savoir que...

999/172 du 4 juillet 2014 - Adaptation de la procédure de contrôle des jeunes qui suivent un enseignement - Adaptation de la procédure formulaire P7 (année académique 2014/2015) - Directives complémentaires pour des situations d'études spécifique...

1. Aperçu des adaptations pour l'année académique 2014-2015 Le contenu du formulaire P7 a été actualisé (cf. annexe 1) La procédure de récupération dans la Communauté française Le traitement des données RIP pour l'enseignement à temps partiel Diplôme de fin d'études supérieures en Belgique...

999/182 du 29 juin 2017 - La collecte des données en vue du contrôle des jeunes qui suivent un enseignement: adaptation de la procédure formulaire P7 année académique 2017-2018 - Annexes

1. Maintien des procédures existantes en matière de collecte des données Toutes les Communautés maintiendront les procédures existantes de collecte des données. En cas de données d’études manquantes, il a été décidé, après évaluation des procédures des lettres circulaires 999/178 du 5 juillet 2016...

CO 1290 du 29 septembre 1995. Arrêté royal du 6 avril 1995 modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1975 fixant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant qui suit des cours (extrait)

L'arrêté royal du 6 avril 1995 (en annexe) a été publié au Moniteur belge du 26 juillet 1995. Cet arrêté modifie les articles 1bis et 12 de l'arrêté royal du 30 décembre 1975 pris en exécution de l'article 62, § 4 L.C. 1.Enfants n'étant plus soumis à l'obligation scolaire qui suivent des cours à...
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