Certaines caisses paient une prime d'affiliation lors de l'affiliation de membres, lors d'une affiliation ordinaire en raison d'une première occupation ou d'une affiliation d'un membre provenant d'une autre caisse.
L'Office a décidé de ne plus admettre désormais l'imputation des dépenses découlant de l'octroi de telles primes aux comptes d'administration pour les multiples raisons suivantes:
1. Les caisses ont une mission sociale de service public et l'affiliation d'un membre, étant hors commerce, le paiement d'une prime est inadmissible
2. Le législateur a obligé les employeurs à s'affilier à une caisse de leur choix, de sorte qu'il ne convient pas d'accorder un avantage pécuniaire pour l'exécution ordinaire d'une obligation légale. En outre, la liberté de choix pourrait être influencée par le fait que les primes ne sont pas octroyées dans tous les cas, et même pas dans les mêmes proportions
3. Les dépenses pour primes d'affiliation influent sur l'alimentation de la réserve administrative et également du fonds commun pour frais d'administration.
Les caisses doivent cesser de payer des primes d'affiliation; elles doivent modifier, le cas échéant, leurs statuts, règlements, avis, etc.
