Certaines caisses paient une prime d'affiliation lors de l'affiliation de membres, lors d'une affiliation ordinaire en raison d'une première occupation ou d'une affiliation d'un membre provenant d'une autre caisse.
L'Office a décidé de ne plus admettre désormais l'imputation des dépenses découlant...
L'Office national a été amené à constater que les caisses d'allocations familiales ont tendance à accorder, au fil des années, une série d'avantages nouveaux d'ordre pécuniaire à leur personnel.
Si le principe de tels avantages se concilie avec la liberté d'organisation que le législateur a voulu...
L'arrêté royal du 9 juin 1999, relatif au Fonds pour frais d'administration et à la réserve administrative des caisses d'allocations familiales, révise fondamentalement, à partir du 1er janvier 1999, le mode de subventionnement des caisses d'allocations familiales.
La subsidiation comporte quatre...
