Toutes les nouvelles

Les prestations familiales versées par la France

11/08/2017

Dans la lettre circulaire 949 annexe 47/12, vous pouvez consulter un tableau récapitulatif des

Adaptation des formulaires concernant les suppléments Modèle S et P19Fisc (A + B)

07/08/2017

Depuis la création des flexi-jobs, des adaptations de certains formulaires concernant les suppléments sont devenues nécessaires. Consultez la lettre circulaire 999/185 pour plus d’informations.

Actualisation du thème "Publicité de l'administration"

04/08/2017

Dès aujourd'hui, vous pouvez consulter le thème complètement renouvelé via ce lien "Publicité de l'administration".

Actualisation du thème "Prestations familiales garanties - Enfant bénéficiaire: titre de séjour"

02/08/2017

Dès aujourd'hui, vous pouvez consulter le thème complètement renouvelé via ce lien "Prestations familiales garanties - Enfant bénéficiaire: titre de séjour".

996/127addendum du 27/07/2017 - Addendum aux instructions administratives de la lettre circulaire 996/127

27/07/2017

Consultez l'addendum qui communique un nouveau calendrier pour la demande et la réception des données fiscales pour 2015 ainsi qu'un aperçu adapté des codes d’erreur du message T010.

Accord bilatéral Belgique - Tunisie - Formulaires

26/07/2017

Convention sur la sécurité sociale entre la Belgique et la République tunisienne. Consultez les formulaires approuvés dans la CO 1264 annexe 5/14.

Pas d'indexation des prestations familiales en Flandre

25/07/2017

Plus d'info à la non-indexation des

Communication 623 du 10 juillet 2017 - Convention et arrangement administratif entre le Royaume de Belgique et la République tunisienne

24/07/2017

Via ce lien, vous pouvez consulter les dispositions en matière de régime des prestations familiales convenues entre le Royaume de Belgique et la République tunisienne.

996/108bis - La procédure de collaboration appliquée aux dérogations est étendue

20/07/2017

Via ce lien vous touverez la procédure de collaboration entre FAMIFED, le SPF Sécurité Sociale et les organismes d'allocations familiales appliquée aux articles 51§4, 57bis, 73ter et 73quater LGAF

996/123bis - Délais de traitement prévus dans le cadre de la nouvelle procédure élargie

20/07/2017

Via ce lien vous trouverez les délais de traitement prévus dans le cadre de la nouvelle procédure de collaboration entre FAMIFED, le SPF Sécurité Sociale et les organismes d'allocations familiales appliqué

Pages

Toutes les nouvelles
Top