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Vous trouverez dans la lettre circulaire 999/146quater la procédure actualisée de
Dès aujourd'hui, vous pouvez consulter le thème complètement renouvelé via ce lien: "Prestations familiales garanties - Demandeur: titre de séjour".
Dès aujourd'hui, vous pouvez consulter le thème complètement renouvelé via ce lien: "Prestations familiales garanties - Demandeur: résidence en Belgique".
La CO 1414 du 11 mai 2017 fournit des explications au sujet de l'impact du droit passerelle en faveur des travailleurs indépendants sur la réglementation des allocations familiales.
Erratum à la lettre circulaire 996/127 du 4 mai 2017
Consultez les explications relatives à la non-indexation des
Dès aujourd'hui, vous pouvez consulter le thème complètement renouvelé via ce lien: "Cadastre des allocations familiales".
Les nouvelles directives concernant l'interprétation de la jurisprudence relative au remboursement des avances accordées par un
Dès aujourd'hui, vous pouvez consulter le thème complètement renouvelé via ce lien "Protection de la vie privée".