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La lettre circulaire 996/103ter définit les nouvelles dispositions sur la gestion des mouvements des affiliations des employeurs au sein des caisses d'allocations familiales.
La lettre circulaire 996/126bis apportait des précisions complémentaires quant à l'exécution pratique et l'interprétation des jugements du Tribunal de la Famille.
Dans le cadre de la régionalisation des allocations familiales, les caisses d'allocations familiales reçoivent des instructions complémentaires relatives aux rapportages financiers dans la lettre circulair
Par ce lien, CO 949 annexe 7/177, vous trouverez les taux de conversion des monnaies des Etats membres qui ne font pas partie de l'Union économique et monétaire.
Vous retrouverez les principes de base relatifs au paiement à date fixe des allocations familiales dans la lettre circulaire 998/32.
Dès aujourd'hui, vous pouvez consultez le thème complètement renouvelé via ce lien "Contestation de filiation"
Dès aujourd'hui, vous pouvez consulter le thème complètement renouvelé via ce lien "Personne à laquelle les prestations familiales sont dues".
Dès aujourd'hui, vous pouvez consulter le thème complètement renouvelé via ce lien "Ménage de fait".
Dès aujourd'hui, vous pouvez consulter le thème complètement renouvelé via ce lien "Registre national des personnes physiques (RNPP) et domicile"
Dès aujourd'hui, vous pouvez consulter le thème complètement renouvelé via ce lien "Enfant placé en institution"