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Nouvelle indexation des montants - Plafonds 2017

27/01/2017

Vade-mecum annexé à la CO 1346 du 15 décembre 2003 - Indexation des montants - Plafonds 2017

Révision des formulaires de demande

25/01/2017

Les formulaires de demande A, B, E et Eter ont été revus suite à un examen sur le respect des principes de la collecte unique des données (Loi Only Once).

Communication du SPF Sécurité Sociale n° 622 du 12 janvier 2017

19/01/2017

Le Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées demande que les organismes d’allocations familiales remplacent le terme "handicapé" par le terme "personne handicapée" - Coordonnées du SPF Sécurité social

Actualisation du thème "Enfant handicapé ou atteint d'une affection"

11/01/2017

Dès aujourd'hui, vous pouvez consulter le thème complètement renouvelé via ce lien: "Enfant handicapé ou atteint d'une affection"

Actualisation du thème "Charte de l'assuré social"

06/01/2017

Consultez dès à présent, le thème complètement renouvelé via ce lien : Charte de l'assuré social.

Nouveaux montants des honoraires et frais des experts médicaux au 1er janvier 2017

04/01/2017

Actualisation de la CO 1347 du 23 janvier 2004 (M.B. 16.12.2016)

Procédures adaptées concernant la compétence du tribunal de la famille.

19/12/2016

Consultez les explications sur la compétence du tribunal de la famille concernant les procédures de désignation de l'

996/87bis du 7 décembre 2016

08/12/2016

996/87bis du 7 décembre 2016 - Fusion entre caisses d'allocations familiales

996/103bis du 7 décembre 2016

08/12/2016

996/103bis du 7 décembre 2016 - Guide des mouvements d'affiliation des employeurs assujettis des caisses d'allocations familiales au sein du RNE

Actualisation du thème "Règles de priorité entre attributaires"

08/12/2016

Dès aujourd'hui, vous pouvez consulter le thème complètement renouvelé via ce lien: Règles de priorité entre attributaires.

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