REGLEMENT EUROPEEN

CO 1383 annexe 4 du 6 juillet 2012 - Application des règlements 883/2004 et 987/2009 à la Suisse - Accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, sur la libre circulation des personnes

CO 1383 annexe 4 du 6 juillet 2012 - Application des règlements 883/2004 et 987/2009 à la Suisse - Accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, sur la libre circulation des personnes

CO 1383 annexe 5 du 20 novembre 2012 - Règlements européens 883/2004 et 987/2009 - Résiliation au 1er janvier 2013 de l'accord de collaboration entre les organismes de liaison belge et néerlandais

CO 1383 annexe 5 du 20 novembre 2012- Règlements européens 883/2004 et 987/2009 - Résiliation au 1er janvier 2013 de l'accord de collaboration entre les organismes de liaison belge et néerlandais

CO 1383 annexe 6 du 19 novembre 2012 - Application des règlements (CE) 883/2004 et 987/2009 à la Norvège, l'Islande et le Liechtenstein

CO 1383 annexe 6 du 19 novembre 2012 - Application des règlements (CE) 883/2004 et 987/2009 à la Norvège, l'Islande et le Liechtenstein

CO 1383 annexe 7 du 16 janvier 2013 - Périodicité des paiements par différence et versement d'avances

La présente circulaire vous communique les instructions à suivre lorsqu'il y a lieu pour les caisses d'allocations familiales belges de procéder au paiement d'un complément différentiel dans le cadre de l'application de l'article 68 du règlement 883/2004. L'article 68, § 2, du règlement 883/2004...

CO 1383 annexe 7/1 du 16 septembre 2016 - Paiement différentiel avec les Pays-Bas - Directives pratiques

Cette circulaire contient des directives actualisées en ce qui concerne: Le calcul du paiement différentiel, en particulier l'avance prudente. L'adaptation de la fréquence pour réclamer les montants réellement payés aux Pays-Bas. La réclamation de la composition de ménage (formulaire E401...

CO 1383 annexe 7/2 du 28 juin 2017 - Paiement différentiel avec les Pays-Bas - Directives pratiques

Cette circulaire contient des directives actualisées en ce qui concerne: Le calcul du paiement différentiel, en particulier "l'avance sûre"  L’envoi des formulaires E401 et E402 La communication à l’allocataire de la possibilité de demander que les allocations familiales néerlandaises lui soient...

CO 1383 annexe 7/3 du 29 juin 2017 - Détermination de la Sociale Verzekeringsbank compétente

La CO 1383, annexe 5, est applicable depuis le 1er janvier 2013. Elle décrit la nouvelle collaboration entre la Belgique et les Pays-Bas. Cette collaboration implique notamment que le contact entre les caisses d'allocations familiales belges et néerlandaises doit s’effectuer directement. Lorsqu’on...

CO 1383 annexe 8 du 4 octobre 2013 - Adhésion de la Croatie à l'UE/EEE

La Croatie a adhéré à l'Union européenne le 1er juillet 2013.1 Par conséquent, les règlements 883/2004 et 987/2009 sont applicables à la Croatie à partir de cette date. Pour ce qui concerne la nationalité des ayants droit, on se référera au règlement 1231/2010,2 qui a rendu les règlements 883/2004...

CO 1413 de 24 juillet 2017 - Non-indexation des prestations familiales en Flandre (nouvelle version)

1. Contexte1 Par le décret du 23 décembre 2016 (MB du 29 décembre 2016), la Communauté flamande a décidé de ne pas appliquer aux prestations familiales l’indice pivot suivant celui de mai 2016.  Cette non-indexation concerne uniquement les montants à octroyer. En effet, les plafonds de revenus...

CO 1413 du 2 mai 2017 - Non-indexation des prestations familiales en Flandre

Remarque: Nouvelle version de la CO 1413 via ce lien.1 1. Contexte Par le décret du 23 décembre 2016 (MB du 29 décembre 2016), la Communauté flamande a décidé de ne pas appliquer aux prestations familiales l’indice pivot suivant celui de mai 2016. Cette non-indexation concerne uniquement les...

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