Deux établissements d'enseignement ont fourni à l'Office des précisions ou corrections concernant les attestations scolaires qu'ils ont délivrées.
D'une part, la Hogeschool Antwerpen a informé l'Office que certains départements de cette école supérieure ont délivré aux étudiants des attestations...
La pratique de ces dernières années a montré qu'un certain nombre d'adaptations au formulaire P7 s'imposent.
Il s'agit de trois modifications:
Afin de fixer plus correctement la durée de la période d'attribution pour le demandeur d'emploi ayant quitté l'école, laquelle s'élève à 270 jours civils...
L'emploi d'un langage administratif dans les formulaires et lettres est de nature à entraver la communication avec l'assuré social. L'Office fournit des efforts considérables pour que les formulaires soient plus simples et plus compréhensibles. ll n'est cependant pas exclu que certaines questions...
Certains formulaires ont été révisés en ce qui concerne le contenu et d'autres ont fait l'objet d'une adaptation en ce qui concerne les montants repris, suite à la hausse de l'index avec effet au 1er septembre 2000.
Vous trouverez en annexe un exemplaire de chaque formulaire modifié, dans les trois...
La loi du 12 août 2000 portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses, publiée au Moniteur belge du 31 août 2000, a, entre autres, supprimé de la loi relative aux allocations familiales toute discrimination entre cohabitants fondée sur le sexe.
A cet effet, les notions de "cohabitation...
La loi du 12 août 2000 portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses, parue au Moniteur belge du 31 août 2000, a supprimé des lois coordonnées toute discrimination, positive ou négative, basée sur la sexualité.
Une lettre circulaire II/C999/c.116/SN vous a déjà communiqué une première...
Compte tenu de la hausse de l'index, les montants figurant dans certains formulaires ont été adaptés.
Il s'agit des formulaires, feuillets d'information et lettres standardisées suivants:
P19info, ajouté au P19 (suppléments pour personnes habitant seules ou qui forment un ménage de fait),...
1. Formulaires P19, P19bis et P19ter
Suite à des modifications de loi récentes, la liste des prestations qui ne doivent pas être prises en considération lorsqu'on fait la somme d'autres revenus de remplacements a été étendue. ll s'agit de l'allocation forfaitaire pour l'aide d'une tierce personne...
1. Les conditions pour avoir droit aux allocations familiales en tant que jeune demandeur d'emploi
Pour avoir droit aux allocations familiales, le jeune qui quitte l'école doit être inscrit en tant que demandeur d'emploi auprès d'un service régional de l'emploi (VDAB, FOREM, ORBEM, BGDA, ADG). L'...
Compte tenu de la hausse de l'index, les montants figurant dans certains formulaires ont été adaptés. Il s'agit des formulaires, feuillets d'information et lettres standardisées suivants :
P19info, ajouté au P19 (suppléments pour personnes habitant seules ou qui forment un ménage de fait),...
