999/118 du 13 juillet 2001 - Barèmes d'allocations familiales d'application au 1er juin 2001 - Adaptation d'un certain nombre de formulaires

Compte tenu de la hausse de l'index, les montants figurant dans certains formulaires ont été adaptés.

Il s'agit des formulaires, feuillets d'information et lettres standardisées suivants:

• P19info, ajouté au P19 (suppléments pour personnes habitant seules ou qui forment un ménage de fait), également imprimé au verso du P19ter

• P19bis (suppléments pour personne séparée de son (ex-)conjoint), également imprimé au verso du P19ter
  
• P20info, imprimé sur les lettres P20a-c (jeunes demandeurs d'emploi)
  

• P2 (handicapés jusqu'à l'âge de 21 ans), P7 (étudiants) et P9 (contrat d'apprentissage)

  
  

• J-1 (conséquences de la formation d'un ménage de fait).

De plus, l'information reprise sur la 2ème page du formulaire P7 en ce qui concerne les enfants effectuant des études à l'étranger, a été adaptée suite à la parution de l'AR du 7 mars 2001 qui a étendu à l'enseignement supérieur non universitaire le champ d'application de la réglementation relative aux programmes d'échange pour l'enseignement universitaire (cft. CO 1328 du 18 mai 2001).

Vous trouverez en annexe uniquement les feuilles qui ont fait l'objet d'une modification. Vous trouverez également la version en langue allemande des lettres standardisées et des formulaires relatifs au concept du ménage de fait.

La nouvelle version des formulaires complets peut vous être adressée par e-mail sur simple demande à l'une des deux adresses e-mail suivantes: monitoring.ctrl@rkw-onafts.fgov.be ou com@rkw-onafts.fgov.be