Dans le prolongement de la réforme de l'enseignement supérieur, l'arrêté royal du 10 août 2005 a fixé les nouvelles conditions pour avoir droit aux allocations familiales en tant qu'étudiant (structure BaMa). Un formulaire type P7 pour l'année scolaire 2005-2006, tenant compte des dispositions...
Suite à l'augmentation de l'indice des prix, les montants figurant dans certains formulaires ont été adaptés. Il s'agit des formulaires, feuillets d'information P2Oa-c lettres types suivants :
- P19info, annexé au P19, également imprimé au verso du P19ter
- P19bis, également imprimé au verso du...
Suite à la réforme du droit de l'adoption, un certain nombre de dispositions relatives au droit à la prime d'adoption qui ont été modifiées vous ont été communiquées par la circulaire ministérielle CM 596 du 2 octobre 2006.
Vous trouverez en annexe les formulaires de demande de prime d'adoption...
Dans la circulaire CO 1367 du 7 juin 2007, nous vous avons fait savoir que le formulaire pour la formation de chef d'entreprise serait adapté à la formation de chef d'entreprise avec ou sans stage pratique. Ce formulaire P9bis figure en annexe en deux langues. (NL - FR) D'après les données en notre...
Par sa circulaire ministérielle CM 599 du 16 juillet 2007, le ministre des Affaires sociales, faisant usage de sa compétence légale, a accordé des dérogations générales. Les dérogations générales qui concernent l'application des articles 52 et 66 des lois coordonnées ont en particulier des...
A la suite de l'indexation, les montants figurant sur les formulaires ont été adaptés. Il s'agit des formulaires, feuilles d'info et lettres types suivants:
P18info/P19info, joint aux P18, P19, P19quater, P19quinquies et P19sexies, ainsi que le dépliant en remplacement du verso du P19ter;
P19bis...
A l’occasion des attentats terroristes du 22 mars 2016, FAMIFED a constaté que les modules standard1 pour communiquer une décision suite au décès d’un acteur dans un dossier d'allocations familiales soit n’existaient pas, soit ne permettaient pas aux caisses d'allocations familiales de motiver...
A la suite de l'indexation, les montants figurant sur les formulaires ont été adaptés. Il s'agit des formulaires, feuilles d'info et lettres types suivants:
- P18info/P19info, joint aux P18, P19, P19quater, P19quinquies et P19sexies, ainsi que le dépliant en remplacement du verso du P19ter;
-...
A la suite de l'indexation, les montants figurant sur les formulaires ont été adaptés.
Le formulaire P18 (supplément pour les familles monoparentales) à été modifié en fonction de l'indice du 1er septembre 2008. Les familles sont également informées des nouvelles mesures concernant le supplément...
1. Introduction
Depuis le 1er janvier 2008, la Communauté européenne a institué un espace unifié pour les paiements en euros (SEPA). Pour le 31 décembre 2010, la majorité des paiements devront être convertis au SEPA.
Le "virement européen" remplace l'actuel virement intérieur. Un virement...
