La réglementation a récemment fait l'objet de modifications nécessitant l'adaptation urgente des formulaires.
Il s'agit de:
l'AR du 9 juillet 2002 fixant les conditions auxquelles il existe un droit aux allocations familiales pour les étudiants et les jeunes demandeurs d'emploi, pendant les...
Au cours de ces dernières années l'Office a systématiquement remanié et actualisé les formulaires (AA et E) encore nécessaires dans le régime afin que les questions soient formulées d'une façon claire et précise et dans un style propre. Le résultat n'a pas seulement été apprecié mais, selon l'...
Compte tenu de la hausse de l'index, les montants figurant dans certains formulaires ont été adaptés. Il s'agit des formulaires, feuillets d'information et lettres standardisées suivants :
P19info, ajouté au P19 (suppléments pour personnes habitant seules ou qui forment un ménage de fait),...
L'article 1er de l'arrêté royal du 12 août 1985 portant exécution de l'article 62, §5, des lois coordonnées stipule que les allocations familiales sont accordées pendant une période de 270 ou 180 jours civils, selon l'âge de l'enfant au moment de son inscription comme demandeur d'emploi, en faveur...
1. Formulaire P20- période de repos d'accouchement pendant la période d'attente
Par la lettre circulaire IVC/996/c.51/sn du 4 août 2004 vous avez été informé que la période d'attente de 270 jours calendriers ne doit plus être suspendue ni prolongée en raison du repos d'accouchement.
Compte tenu de...
Suite à l'augmentation de l'indice des prix les montants figurant dans certains formulaires ont été adaptés. Il s'agit des formulaires, feuillets d'information et lettres standardisées suivants :
- P19info, annexé au P19, également imprimé au verso du P19ter
- P19bis, également imprimé au verso du...
Par l'AR du 26 octobre 2004 (MB du 24 novembre 2004), le régime des suppléments a été réformé. Les explications à ce sujet vous ont été communiquées récemment par la CO 1351 du 10 décembre 2004. En annexe à cette circulaire-ci figurent les formulaires adaptés.
Les nouvelles dispositions de l'arrêté...
Suite à l'augmentation de l'indice des prix les montants figurant dans certains formulaires ont été adaptés. II s'agit des formulaires, feuillets d'information et lettres standardisées suivants :
- P19info, annexe au P19, également imprimé au verso du P19ter
- P19bis, également imprimé au verso du...
La circulaire CO 1354 du 8 juillet 2005 vous a communiqué les modifications apportées au formulaire P7 (allocations familiales pour les étudiants) en raison de l'adaptation de la réglementation de la structure BaMa et de la nouvelle flexibilité de l'enseignement supérieur.
Nous vous communiquons en...
Les dispositions pratiques concernant le formulaire P7 remanié (allocations familiales après l'obligation scolaire) vous ont été transmises par la circulaire II/C/999/c.136/sn du 26.06.2006.
Vous avez reçu le formulaire dans les trois langues nationales (F/N/D). Le formulaire P7A (déclaration de l'...
