Je vous annonce la mise en production de deux nouveaux flux électroniques en provenance de l'Office national de sécurité sociale.
Il s'agit des flux de consultation et de distribution des données contenues dans la base de données " Fichier du personnel " de l'ONSS.
1. Qu'est-ce que le Fichier du...
Depuis le 1er octobre 2008, les déclarations immédiates de l'emploi (DIMONAPPL) et trimestrielles (DMFAPPL) des employeurs relevant de la sécurité sociale des administrations provinciales et locales (Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales - ONSSAPL) sont...
La loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale traduit le souci de simplifier de façon drastique les flux d'informations entre les entreprises et la sécurité sociale.
Le projet d'E-government de la sécurité sociale, dans son aspect électronisation des déclarations...
1. Instructions relatives à la collecte d'informations au moyen de formulaires et de supports électroniques
Compte tenu des changements sociaux et de l'évolution de la réglementation qui en résulte, de la création de nouveaux flux de données électroniques et de l'accès élargi aux banques de...
1. Collecte d'informations au moyen de formulaires et de supports électroniques
Depuis quelques années, l'Office tient en permanence un inventaire de toutes les données nécessaires au paiement rapide et correct des allocations familiales. Chaque année, pour le 30 juin au plus tard, les...
