La C.M. 466 du 31 octobre 1988 vous a donné les directives nécessaires concernant l'attributaire qui entame une activité indépendante alors qu'il bénéficie d'une allocation d'interruption de carrière.
La C.O. 1238 du 20 décembre 1990 vous a priés d'envoyer le formulaire type P12 lorsque le droit est ouvert à la suite d'une interruption de carrière complète (art. 56octies, L.C.).
Les renseignements figurant sur ce formulaire vous permettront de vérifier si l'intéressé exerce ou entame une activité indépendante.
Lorsque cette activité est accessoire, les allocations familiales restent dues dans le régime des travailleurs salariés aussi longtemps que l'intéressé bénéficie d'allocations d'interruption de carrière.
Par conséquent vous devez demander chaque année, au cours du second semestre, une attestation à la caisse d'assurances sociales, certifiant que l'intéressé ne peut ouvrir aucun droit aux allocations familiales dans le régime des indépendants.
Dans ce cas, vous avertirez la caisse d'assurances sociales des indépendants de votre intervention en vue d'une éventuelle régularisation ultérieure.
Les familles intéressées seront informées par vos soins du fait qu'au cas où elles seraient admises au bénéfice des allocations familiales dans le régime des indépendants, elles devraient rembourser le solde des allocations octroyées indûment. Ce remboursement peut s'opérer notamment au moyen de retenues sur les allocations dues ultérieurement, et aussi par un paiement direct de la dette par l'intéressé.
