Par sa lettre circulaire II/B/997/58/BI du 7 juin 2004, l'Office a demandé aux organismes d'allocations familiales de traiter systématiquement les messages RIP à partir du 1er juillet 2004 (données relatives au 3e trimestre 2004). En ce qui concerne les messages DMFA, le traitement systématique...
1. Exposé de la question
Les organismes d'allocations familiales traitent les messages RIP à partir du 1er juillet 2004. A partir du 1er octobre 2004, le droit et la compétence sont établis sur la base des messages DMFA (à partir du 3e trimestre 2004). A cet effet, tous les attributaires et...
1. Le Cadastre des allocations familiales
1.1. Introduction
L'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés gère deux répertoires reprenant les situations de dossiers de prestations familiales:
le Répertoire national des allocations familiales (RNAF), créé en juillet 1993...
Les lettres circulaires II/C/997/54/BH du 15 décembre 2003, II/A/997/55/agy du 22 décembre 2003 et II/B/997/56/BI/AGY/BH du 15 mars 2004 vous ont donné toutes les informations nécessaires sur les différents processus en cours liés à la mise en production du Cadastre des allocations familiales et l'...
