La circulaire C.O. 1170 du 20 décembre 1986 définit les mesures à prendre en vue d'éviter le double paiement de l'allocation de naissance.
Des répertoires performants, tels que le R.N.A.F. et le R.N.P.P., agissent comme outils de prévention, de sorte que les cumuls d'allocation de naissance sont exceptionnels.
En conséquence, une procédure simplifiée a été conçue.
1. L'attestation est présente
L'attestation de naissance suivant le modèle repris dans la circulaire aux bourgmestres du 1er avril 1990 (M.B. 8 mai 1990) complétée par une circulaire du 6 mai 1997 (M.B. 24 juin 1997) doit se trouver au dossier individuel de l'attributaire. La date de réception de l'attestation y est apposée, ainsi que la mention "payé-annulé".
2. L'attestation de naissance fait defaut
2.1. Recherche de l'attestation de naissance
L'envoi d'un modèle E-att est aussi bien demandé en cas de naissance survenue à l'étranger (l'attestation est inexistante) que pour les naissances survenues en Belgique (l'attestation est égarée).
L'organisme compétent adresse une lettre à l'allocataire et invite à compléter un formulaire modèle E-att). Il met tout en oeuvre, sur base des indications fournies, pour retrouver l'attestation.
2.2. Validation ou autorisation de paiement
- Si, après rappel, l'allocataire néglige de renvoyer le formulaire E-att, le paiement de l'allocation de naissance ne peut être ni validé ni autorisé.
En cas de paiement anticipé, la récupération doit être envisagée.
- Lorsque les éléments du dossier génèrent une suspicion de cumul, l'organisme d'allocations familiales poursuit ses investigations, s'il y a lieu par le biais d'une enquête sur place.
- Compte tenu des éléments du dossier et de ceux consignés sur le formulaire E-att, le gestionnaire apprécie le risque de cumul. Le cas échéant il donne au formulaire la valeur d'une attestation spéciale de naissance et l'utilise comme telle.
- Si le droit à l'allocation de naissance est subordonné à dérogation ministérielle, cette dernière ne peut être sollicitée, en l'absence d'attestation de naissance, avant la clôture de la procédure de substitution (validation d'un modèle E-att).
2.3. Procédure pour les organismes qui n'ont pas accès aux répertoires de l'Office :
Les organismes qui n'ont pas accès aux répertoires de l'Office transmettent systématiquement au service de médiation de l'O.N.A.F.T.S., pour validation, une demande écrite à laquelle est jointe le modèle E-att complété.
L'Office se charge de procéder aux investigations nécessaires (R.N.A.F., R.N.P.P., répertoire de l'I,N.A.S.T.I,...) et de valider, le cas échéant, le paiement de l'allocation de naissance par la mention "pas de cumul détecté aux répertoires".
2.4. Dispositions finales
La C.O. 1170 du 20 décembre 1986 est abrogée.
La présente circulaire est d'application immédiate.
